Question écrite n° 440 :
Insuffisance du diagnostic de performance énergétique

17e Législature

Question de : M. Xavier Breton
Ain (1re circonscription) - Droite Républicaine

M. Xavier Breton interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques au sujet d'une insuffisance du diagnostic de performance énergétique (DPE). Lors du calcul de la consommation, il n'est pas tenu compte des mois d'été. Or celle-ci peut être très variable qu'il s'agisse d'un immeuble moderne, climatisé, orienté plein sud et équipé de grandes baies ou d'un immeuble ancien mieux isolé. Aussi, il souhaite savoir si ces éléments vont être intégrés dans le calcul du DPE.

Données clés

Auteur : M. Xavier Breton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Ministère répondant : Logement

Date :
Question publiée le 8 octobre 2024

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