Question de : M. Xavier Roseren
Haute-Savoie (6^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet d'arrêté modifiant le cadre de soutien au photovoltaïque sur bâtiments, hangars et ombrières. En prévoyant notamment la baisse immédiate du tarif d'achat pour le segment 100-500 kWc et en introduisant une forte incertitude réglementaire, cette réforme pourrait porter un coup d'arrêt brutal à l'un des piliers du solaire en France, assurant 60 000 emplois directs et permettant un maillage territorial équilibré. Elle menace non seulement la stabilité et la prévisibilité nécessaires aux investisseurs pour développer des projets locaux, mais également la dynamique industrielle nationale, alors même que la France ambitionne de réindustrialiser ce secteur stratégique. Par ailleurs, en limitant artificiellement le développement du photovoltaïque de proximité, ce projet d'arrêté fait peser un risque accru de non-respect des engagements français en matière d'énergies renouvelables, dont l'objectif est de 33 % en 2030. Le pays, déjà en retard sur sa trajectoire, s'exposerait à d'éventuelles sanctions financières au niveau européen, fragilisant de surcroît les «gigafactories » installées ou en cours d'implantation, qui ont besoin d'une demande intérieure forte et stable. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un cadre de soutien stable au photovoltaïque sur toiture, préserver les emplois locaux et l'industrie nationale et assurer le respect des objectifs climatiques et énergétiques fixés au niveau national comme européen.