Question de : Mme Christine Arrighi
Haute-Garonne (9^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le moratoire sur le solaire en toiture. Depuis plusieurs années, le Gouvernement affiche son ambition d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables pour assurer la transition énergétique de la France et garantir notre souveraineté énergétique. Or les récentes annonces du ministère concernant le soutien aux installations solaires en toiture vont à l'encontre de ces engagements et menacent directement l'avenir de toute une filière essentielle à cette transition. En effet, la réduction drastique et rétroactive du soutien aux projets solaires d'une puissance inférieure à 500 kWc met en péril de nombreux acteurs économiques, notamment des PME, artisans et exploitants agricoles qui ont investi dans ces projets. Ces changements brusques, comparables à ceux du moratoire de 2010 qui avait entraîné la destruction de près de 20 000 emplois, risquent de provoquer la faillite de nombreuses entreprises et un effondrement de l'activité. Les professionnels du secteur avaient pourtant formulé des propositions alternatives permettant d'ajuster les dispositifs de soutien tout en garantissant une transition prévisible et une stabilité pour les entreprises concernées. Plutôt que de prendre en compte ces solutions, le Gouvernement a choisi de réduire brutalement et sans concertation les aides, mettant en danger une filière stratégique pour l'avenir énergétique du pays. Alors que le Gouvernement met en avant l'importance de la transition énergétique et de l'industrialisation des renouvelables, comment M. le ministre justifie-t-il une décision qui menace directement des milliers d'emplois et ralentit la décarbonation du mix énergétique français ? Pourquoi la filière solaire en toiture, qui permet un développement harmonieux des énergies renouvelables sans empiéter sur les terres agricoles, est-elle sacrifiée au profit d'un soutien exclusif à l'agrivoltaïque ? Face à l'urgence climatique et à la nécessité de donner de la visibilité aux entreprises du secteur, elle l'interroge pour connaître les mesures qu'il entend prendre pour garantir la stabilité et la pérennité de la filière solaire en toiture.