Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
Question de :
Mme Sophie Pantel
Lozère (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Sophie Pantel interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les recommandations et obligations encadrant les sorties organisées par les crèches dans le cadre de projets éducatifs, tels que le projet Passerelle, visant à faciliter la transition des enfants vers l'école maternelle. Le projet Passerelle est une initiative précieuse permettant aux enfants de se familiariser progressivement avec l'environnement scolaire, en particulier dans les villages où les ressources éducatives sont réduites. En Lozère par exemple, les crèches organisent des liaisons régulières entre leurs locaux et l'unique école du village environnant. Cette liaison est notamment assurée grâce à un minibus homologué afin de garantir la sécurité et le bien-être des enfants quelque soit les conditions climatiques. Cependant, un changement de direction à la Protection maternelle et infantile (PMI) du département de Mme la députée a conduit à une modification des recommandations initiales. Alors que la PMI recommandait initialement la présence de deux accompagnants pour ces liaisons, elle indique désormais que cette présence supplémentaire est une obligation pour toute sortie extérieure. Cette nouvelle exigence soulève des interrogations à plusieurs égards. Tout d'abord concernant la classification de la liaison Passerelle, qui constitue un déplacement interne entre deux établissements proches dans le cadre d'un projet éducatif et non une sortie extérieure. De plus, l'embauche d'un accompagnant supplémentaire pour ce type de déplacement représente une charge financière difficilement soutenable pour les petites structures, menaçant la pérennité de ce type de projets pourtant essentiels pour les enfants et leurs familles. Face à ces incertitudes, elle l'interroge sur la qualification de ce type de liaison. Elle lui demande notamment une réponse officielle et adaptée à ce cas afin que des assouplissements spécifiques, prenant en compte la nature des liaisons courtes et régulières, soient mis en place afin d'éviter que des obligations excessives n'entraînent la fin d'initiatives bénéfiques pour la transition scolaire des enfants.
Auteur : Mme Sophie Pantel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles
Date :
Question publiée le 25 février 2025