Question de : M. Jean-Didier Berger
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2025

ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN

M. Jean-Didier Berger . La France est humiliée parce qu'elle est impuissante face à un régime – le régime algérien – qui emprisonne notre compatriote, l'écrivain Boualem Sansal, et qui refuse, au mépris de ses propres engagements, de reprendre ses ressortissants présents sur notre territoire de manière illégale.

Cette impuissance est mortifère : le terroriste qui a tué une personne à Mulhouse et qui en a blessé plusieurs autres a été présenté à quatorze reprises à l'Algérie et refusé autant de fois.

Monsieur le premier ministre, la semaine dernière, vous avez suggéré de dénoncer les accords de 1968. Si Laurent Wauquiez et mes collègues du groupe de la Droite républicaine sont tout à fait en faveur de cette dénonciation, tout le monde n'est pas du même avis puisque, très peu de temps après vos propos, le président de la République vous a déjugé et démenti en indiquant qu'il n'était pas question pour lui de dénoncer ces accords mais plutôt de les réexaminer éventuellement.

Pourquoi devrions-nous conserver des accords exorbitants du droit commun avec un régime qui ne cherche qu'à nous humilier ? Nous vous posons une question simple : quelles mesures entendez-vous prendre pour faire enfin respecter la France et protéger les Français face à ce régime qui cherche à nous humilier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Je vous remercie de poser cette question qui me permet de vous rendre compte des résultats du comité interministériel de contrôle de l'immigration convoqué par le premier ministre, sur la demande du ministre de l'intérieur, le mercredi 26 février. Je vous restitue le compte rendu des travaux : « S’agissant spécifiquement de notre coopération migratoire avec l’Algérie, le premier ministre a constaté que l’Algérie, en refusant la réadmission sur son territoire de ressortissants algériens expulsés de France, ne respectait plus ses engagements envers la France et les accords qui lient les deux pays. L’Algérie a refusé, à quatorze reprises, de donner suite aux demandes de réadmission formulées par la France concernant l’auteur de l’attentat commis à Mulhouse. »

De même, vous l'avez évoqué, « […] notre compatriote Boualem Sansal est injustement détenu en Algérie depuis plusieurs mois. Le premier ministre a rappelé que la France était liée avec l’Algérie par une série d’accords migratoires qui comportent des avantages considérables pour les Algériens en facilitant leur circulation entre nos deux pays ainsi que leur installation en France. Dans ce contexte, le gouvernement français souhaite ouvrir une discussion avec l’Algérie sur la manière dont sont mis en œuvre ces accords afin de revenir à leur plein respect (Protestations sur les bancs du groupe RN) dans un délai de six semaines. Une liste de ressortissants algériens devant être réadmis en Algérie sera présentée aux autorités algériennes. » Le ministre de l'intérieur en a parlé tout à l'heure.

M. Jean-Paul Lecoq . Il faut se parler !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . « À l’issue de ce délai, le gouvernement français souhaite que la coopération avec l’Algérie ait retrouvé le niveau attendu. La France se réserve le droit de remettre en cause ces accords. » (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Pour conclure, le premier ministre a déclaré : « La France n’est pas à l’origine de la situation. Je ne confonds pas les autorités algériennes avec le peuple algérien ni avec nos compatriotes d’origine algérienne. Il n’y a pas de volonté d’escalade. Mais les refus de réadmission sont une atteinte directe aux accords que nous avons avec l’Algérie. Nous souhaitons le retour aux accords auxquels se sont engagés les deux gouvernements ».

M. Laurent Jacobelli . Ils sont morts de trouille !

M. Emeric Salmon . Bref, rien !

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Didier Berger.

M. Jean-Didier Berger . Entre vos déclarations, celles du président et celles du premier ministre, il a plusieurs galaxies d'écart ! Nous vous invitons à harmoniser rapidement ces positions pour que la voix de la France soit univoque et qu'elle puisse enfin être à nouveau entendue. Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – MM. Pascal Jenft et Gérault Verny applaudissent également.)