Réponse publiée le 28 octobre 2025

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attache une importance affirmée aux territoires ruraux et de montagne. L'article L. 212-3 du code de l'éducation prévoit expressément que dans les départements comprenant des zones de montagne, définies conformément à la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la carte scolaire doit permettre d'identifier les écoles qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire. Ces modalités tiennent compte des réalités locales : isolement, démographie scolaire, conditions d'accès, temps de transport, ainsi que de la saisonnalité de la population, en particulier dans les territoires touristiques. Cela signifie que des seuils d'ouverture et de fermeture différenciés peuvent s'appliquer pour préserver un service éducatif de proximité. Par ailleurs, la mise en œuvre de la carte scolaire relève des autorités académiques, qui disposent d'une souplesse leur permettant d'ajuster les structures scolaires en fonction des particularités locales et des moyens disponibles. La répartition des enseignants du premier degré, décidée par le recteur d'académie puis par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), prend en compte la ruralité, la spécificité montagnarde, et les contraintes propres à chaque territoire. Les temps de transport des élèves sont également un critère déterminant à l'échelle de chaque école dans les choix de fermetures de classes. Ce processus d'ajustement est mené dans le cadre d'un dialogue étroit et continu avec les élus locaux. Dès le mois de septembre et jusqu'à la rentrée suivante, les services académiques échangent avec les collectivités sur les perspectives d'évolution des effectifs et les conséquences potentielles sur l'organisation des classes. Pour renforcer cette concertation, un observatoire des dynamiques rurales (ODR), co-présidé par l'IA-DASEN et le préfet, a été mis en place dans tous les départements concernés. Il permet de partager une analyse pluriannuelle des tendances démographiques et de leurs implications sur les réseaux scolaires, offrant ainsi davantage de visibilité et de prévisibilité aux élus. En complément, les territoires ruraux peuvent s'appuyer sur la démarche des territoires éducatifs ruraux (TER), qui vise à fédérer les acteurs locaux autour de projets éducatifs adaptés aux spécificités du territoire. Ce dispositif favorise le maintien d'une offre scolaire ambitieuse, en lien avec les besoins locaux, et permet d'expérimenter des organisations pédagogiques innovantes. Les TER constituent ainsi un levier concret pour accompagner les collectivités dans la préservation et l'adaptation de leur réseau scolaire. Ainsi, la loi reconnaît et encadre le droit à la différenciation dans les territoires de montagne, et des outils concrets juridiques, administratifs et partenariaux sont mobilisés pour en permettre la mise en œuvre effective. L'État reste donc attentif à garantir un service public d'éducation de qualité et accessible sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones les plus fragiles.