Question de : M. Maxime Michelet
Marne (3^e circonscription) - UDR

M. Maxime Michelet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les effets de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République sur les parents d'élèves ayant fait le choix d'instruire leurs enfants en famille. Cette loi fut initiée par le Président de la République avec l'ambition de lutter contre le séparatisme islamiste. Objectif louable mais inatteignable par ce seul moyen et par ailleurs sans réel rapport avec l'instruction en famille telle que pratiquée en France. Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, lors de son audition du 18 septembre 2024 devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, reconnaissait explicitement une politique du chiffre et n'évoquait pas de résultat concret en matière de lutte contre le séparatisme. Le passage d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation auprès du DASEN a contraint les familles à effectuer leurs demandes dans un contexte législatif et réglementaire rendu incertain par la formulation de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, rendu arbitraire par la marge d'appréciation laissée au DASEN et rendu inégal selon les départements de résidence, faisant peser un soupçon a priori sur les familles instruisant à domicile. Considérant que cette mesure a été portée avec pour seule justification la lutte contre le séparatisme islamiste, il lui demande si elle dispose d'un bilan objectif de cette mesure et ses effets sur l'instruction en famille en général.