Question écrite n° 4426 :
Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics

17e Législature

Question de : M. Matthias Tavel
Loire-Atlantique (8e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les disparités qui existent entre les moyens alloués par l'État aux établissement d'enseignement, selon qu'ils soient privés ou publics. En dépit du refus opposé aux journalistes de France Info par le ministère de l'éducation nationale et ses académies de transmettre les données des dotations horaires (DHG) des lycées et collèges publics et privés, la rédaction est parvenue à obtenir les « H/E» (heures par élève) de tous les établissements du pays. À l'échelle nationale, comme locale, apparaissent des inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics, comme en témoigne le simulateur mis en ligne permettant au public d'être informé des moyens alloués par l'État à chaque établissement privé ou public. Ainsi, il apparaît que certains collèges publics situés sur la commune de Saint-Nazaire sont moins bien dotés que certains collèges privés. Par exemple, les dotations des collèges Anita Conti et Albert Vincon de Saint-Nazaire en Loire-Atlantique sont de 1,06 et 1,08 H/E contre 1,15 H/E pour le collège privé Sainte-Thérèse de Saint-Nazaire. Ces deux collèges publics sont même moins bien traités que la moyenne des établissements privés de l'académie de Nantes. Par conséquent, il lui demande d'indiquer quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour procéder à un rattrapage pour les collèges publics concernés sur tout le territoire du pays et en particulier ceux de Saint-Nazaire.

Données clés

Auteur : M. Matthias Tavel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 25 février 2025

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