Question de : Mme Isabelle Rauch
Moselle (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2025

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS FEMMES-HOMMES

Mme la présidente . La parole est à Mme Isabelle Rauch.

Mme Isabelle Rauch . Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Samedi, pour la Journée internationale des droits des femmes, aucune d’entre nous ne souhaite des fleurs ou des attentions particulières mais simplement la plénitude de nos droits.

Tous les deux jours, en France, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Madame la ministre, si je connais votre engagement contre ce fléau, d’autres réalités, dont les journaux parlent moins, prospèrent à bas bruit. Savons-nous que les écarts de revenus à la retraite entre femmes et hommes s’élèvent à 39 % ? Savons-nous que, lorsqu’ils vivent avec leur maman seule, 45 % des enfants sont sous le seuil de pauvreté ? Savons-nous que 30 % des femmes travaillent à temps partiel, rythme de travail souvent subi ou contraint par les charges auxquelles elles doivent faire face ?

Il semble que nous restions ainsi enfermés dans un système irréductible au sein duquel les inégalités économiques exposent aux violences qui renforcent elles-mêmes les inégalités.

Nous pouvons nous réjouir de quelques réussites et de quelques signaux encourageants. À poste similaire, en temps et en responsabilités, l’écart de salaire n’est plus que de 4 %. Grâce à la loi, les conseils d’administration français sont parmi les plus paritaires du monde et notre vie politique s’est largement ouverte aux femmes.

Mais nous constatons aussi plusieurs signaux de perpétuation du système : les jeunes filles, dont les résultats scolaires sont pourtant supérieurs à ceux des garçons, ne s’orientent pas, ou peu, vers les filières d’avenir. Les outils d’intelligence artificielle nous tendent le miroir de décennies d'inégalités et nous sommes bien démunis pour déjouer les biais algorithmiques. Les taux d’activité des femmes et des hommes se rapprochent progressivement mais il reste encore une marche haute à grimper.

Nous connaissons le coût engendré par ces inégalités : 260 milliards d’euros selon le Conseil d’analyse économique. Aussi cette bataille n’est-elle pas celle des femmes contre les hommes : l’égalité économique s’inscrit dans la construction d’une société plus prospère et d’une France plus forte face aux défis du monde.

Dans le cadre de vos échanges interministériels et avec les branches professionnelles, quelles sont vos marges de manœuvre pour faire progresser l’égalité économique et valoriser ce potentiel par des programmes spécifiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations . Le combat pour l'égalité commence par l'autonomie économique et financière des femmes : c'est la première des batailles que nous devons remporter ! Vous l'avez dit, les chiffres ont évolué lentement et nous avons encore des écarts de rémunération inexpliqués – de l'ordre de 4 à 5 % – pour un même niveau de poste, de responsabilité et la même durée de travail.

Nous continuons à avancer sur ce sujet avec la ministre du travail : dès cet après-midi, Astrid Panosyan-Bouvet et moi-même réunissons les partenaires sociaux dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. En la matière, la France, premier pays européen à créer un index d'égalité professionnelle, a été pionnière : on ne corrige que ce que l'on mesure bien ! Nous avons non seulement mesuré mais aussi sanctionné : depuis 2019, 857 entreprises ont été mises en demeure parce qu'elles ne voulaient pas publier leur index ou prendre des mesures correctives des inégalités et plusieurs dizaines ont été sanctionnées, jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires, parce qu'elles ne progressaient pas.

Nous travaillons la question des filières sous l'autorité du premier ministre : toutes les filières d'avenir, liées à la souveraineté militaire, industrielle, alimentaire et agricole de notre pays, font face à des pénuries de main d'œuvre ; il convient d'y répondre par la féminisation.

M. Patrick Hetzel . Très bien !

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée . Pour résoudre ce problème, il faut s'attaquer à sa racine, à l'école, là où les inégalités se forment dès le plus jeune âge ; là où on enferme, de manière trop rapide, les petites filles et les petits garçons dans des destins préconçus. Nous devons changer ces représentations si nous voulons une France plus forte, plus attractive, plus prospère mais aussi plus juste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)