Question de : M. Julien Rancoule
Aude (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de reconnaître l'aptitude professionnelle de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du BTS Management opérationnel de la sécurité (MOS). Ce diplôme, conçu pour former des responsables opérationnels affectés à la gestion des équipes sur le terrain, ne comprend aucune formation en finance d'entreprise, en droit des sociétés, en droit social, en gestion des ressources humaines ou en comptabilité, autant de compétences essentielles pour la direction d'une entreprise de sécurité privée. Les représentants de la filière considèrent que cette décision risque d'abaisser le niveau de qualification requis pour encadrer ces entreprises, ce qui pourrait fragiliser l'ensemble du secteur et nuire à la qualité du service rendu. À ce titre, l'Association des métiers de la sécurité (ADMS) plaide pour que l'aptitude professionnelle de dirigeant soit conditionnée à un diplôme de niveau licence (bac+3) intégrant les compétences nécessaires au pilotage global d'une entreprise de sécurité privée. Aussi, il lui demande s'il envisage de revoir cette reconnaissance et de mettre en place des critères plus exigeants pour garantir que les futurs dirigeants disposent des compétences adaptées à la gestion d'une entreprise de sécurité privée.