Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, au sujet d'une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'entreprise Cœurdor dont les sites sont implantés à Maîche et à Mamirolle dans le département du Doubs. Trente-huit personnes sont menacées de licenciement alors que le groupe Oerlikon, qui a repris l'entreprise Cœurdor justifie ce PSE par l'inflexion du marché du luxe. Or, d'après l'expertise mandatée par le Comité social et économique (CSE) de l'entreprise, il s'avère que c'est davantage une organisation structurelle défaillante qui est à l'origine des difficultés de l'entreprise. Ce PSE est profondément injuste. M. le député rappelle que le luxe a profité ces dernières années d'un marché en surcroissance, que l'entreprise présente une trésorerie de 12 millions d'euros, que le contribuable français a contribué à hauteur de 40 % au financement de deux décolleteuses sur le site de Mamirolle. C'est pourquoi il demande au Gouvernement d'agir : il serait incompréhensible que l'État laisse délocaliser l'outil de travail de l'entreprise Cœurdor et ainsi laisser échapper les savoir-faire issus d'années d'expérience des salariés, alors qu'il fait, dans un même temps, de la réindustrialisation du pays une priorité. Il lui demande quels engagements il compte prendre pour éviter à tout prix cette délocalisation qui porterait un coup non négligeable à l'attractivité du territoire.

Réponse publiée le 8 juillet 2025

L'entreprise COEURDOR, appartenant au groupe OERLIKON, implantée à Maîche et Mamirolle dans le département du Doubs comptant 145 salariés, spécialisée dans la fabrication et le traitement de pièces métalliques à destination du marché du luxe (LVMH, Chanel, YKK, Cartier, Lamy…), a été confrontée fin 2024 à une baisse importante des commandes liée, d'une part, à la baisse de la consommation nationale des ménages dans le secteur du textile et du cuir et, d'autre part, à la baisse de la consommation mondiale notamment en Chine (30 % du marché). Par ailleurs, les clients de l'entreprise demandent à celle-ci de modifier son processus de production pour y intégrer des métaux moins coûteux, s'inscrivant dans une meilleure démarche environnementale (ex : remplacement des matériaux galvanisés par du PVD) mais nécessitant, de ce fait, une organisation du travail différente et des investissements importants en recherche et développement. Après plusieurs mois d'activité partielle dans les derniers mois de l'année 2024, l'entreprise a malheureusement engagé le 16 décembre 2024 une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) portant sur la suppression de 40 emplois sur les 2 sites et la création de 3 nouveaux postes. Ce projet, défini et mis en œuvre par l'entreprise, vise ainsi à adapter le dimensionnement et la structure organisationnelle des équipes de production en cohérence avec la charge de travail actuelle et son évolution et à redéployer une partie des activités du bureau d'études vers la filiale italienne DMC tout en conservant localement le développement des pièces nécessitant une finition. Cette stratégie doit permettre de dégager les moyens financiers pour réaliser des investissements indispensables à la préservation de l'entreprise et de ses emplois (nouvelles machines spécialisés PVD, Atelier MIM, machines de nettoyage, innovation…). Le dialogue social instauré pendant la procédure d'information/consultation du comité social et économique (CSE) a permis de sauvegarder 3 emplois et de maintenir en France la production correspondante.  Une attention particulière est donc portée par l'entreprise et l'État au maintien et au développement de l'outil industriel et des capacités d'innovation de l'entreprise sur le territoire national. Le plan de sauvegarde de l'emploi homologué mi-avril 2025 par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS de Bourgogne/Franche-Comté et portant, au final, sur la suppression 37 emplois, comporte des mesures solides d'accompagnement, de reclassement et de reconversion des salariés : dispositif de départ volontaire ; congé de reclassement d'une durée de 12 mois indemnisé à hauteur de 75 % de la rémunération brute ; aide à la formation (pouvant atteindre 9 000 €) ; indemnité différentielle de rémunération ; aides à la mobilité géographique ; aide à la création d'entreprise… Le reclassement des salariés est suivi attentivement par les services de l'État (Préfecture, DDETSPP (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) ) en lien étroit avec les entreprises recrutant sur le bassin d'emploi.

Données clés

Auteur : M. Matthieu Bloch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Industrie et énergie

Ministère répondant : Industrie et énergie

Dates :
Question publiée le 25 février 2025
Réponse publiée le 8 juillet 2025

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