Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2025

ALLOCATION CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry . Monsieur le premier ministre, je veux vous parler des artisans, des commerçants et, plus généralement, des travailleurs indépendants de notre pays qui représentent près de 10 % de la population active. Ils prennent des risques financiers personnels, font vivre l’économie de nos territoires et constituent la première entreprise de France.

Pourtant, en période de ralentissement économique, ils sont souvent les premiers touchés. Contrairement aux salariés, ils ne bénéficient d’aucun filet de sécurité tel que l’assurance chômage. En cas de cessation d'activité, notamment pour liquidation judiciaire, ils se retrouvent sans rien.

L’allocation des travailleurs indépendants, instaurée en 2018, devait répondre à cette injustice en garantissant un revenu de remplacement temporaire aux indépendants en difficulté. Or les chiffres témoignent d'une tout autre réalité : moins de 1 000 indépendants en ont bénéficié, bien loin des 29 000 escomptés. À ce stade, le dispositif est donc un échec au regard des objectifs fixés.

Vous le savez, un travailleur indépendant qui perd son entreprise subit une double peine : il voit disparaître le projet qu’il a bâti et, dans le même temps, perd toute source de revenu. Nous connaissons les raisons de cet échec : des critères d’éligibilité à l'ATI bien trop restrictifs et des conditions d'octroi très éloignés de la réalité du terrain.

M. Fabrice Brun . Il faut aider les travailleurs indépendants !

M. Stéphane Viry . Ma question est simple : dans un contexte d'assombrissement de notre économie et alors que les artisans et commerçants constituent un maillage territorial précieux, votre gouvernement étendra-t-il l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants pour qu’elle joue réellement son rôle de filet de sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi . L'allocation des travailleurs indépendants a été créée en 2018 dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'assurance chômage a ainsi été étendue aux indépendants victimes d'une perte involontaire de leurs activités, conformément à une promesse du président de la République.

M. Fabrice Brun . Encore une usine à gaz qui ne fonctionne pas !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . En 2022, les conditions d'accès à ce dispositif ont été assouplies puisqu'il est désormais possible d'en bénéficier si l'entreprise cesse définitivement son activité lorsque celle-ci n'est plus viable économiquement. En outre, depuis cette même date, et pour éviter des recours excessifs, le montant de revenu minimum pour être éligible a été fixé à 10 000 euros sur l'une des deux dernières années.

Les résultats sont là, quoi qu'on en dise : on compte plus de 4 000 ouvertures de droits et les prises en charge ont augmenté de près de 44 % en 2022 et de près de 50 % en 2023.

En novembre dernier, un groupe de travail présidé par l'administratrice judiciaire Hélène Bourbouloux a remis au ministre de l'économie un rapport sur l'échec et le rebond entrepreneurial dans lequel sont proposées des pistes pour faciliter l'accès au dispositif et assouplir ses conditions d'éligibilité. Nous analysons actuellement ces recommandations.

Avec Mme Catherine Vautrin et M. Éric Lombard, nous souhaitons toujours encourager l'entrepreneuriat pour augmenter le taux d'emploi de notre pays. Pour y parvenir, nous devons aussi offrir des filets de sécurité efficaces et rapidement activables – nous serons d'accord sur ce point.

Nous avons donc intensifié nos efforts de communication afin que le dispositif soit plus connu et plus visible auprès de la communauté des entrepreneurs. France Travail a créé un site internet consacré à l'ATI et un plan de communication sera lancé en 2025 pour renforcer sa visibilité. Nous ferons en sorte que chaque entrepreneur puisse connaître ce droit et en bénéficier.

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry . Je prends note de votre réponse. Nous attendons de connaître les intentions du gouvernement sur la situation des autoentrepreneurs, notamment s'agissant de leur statut fiscal et de la franchise de la TVA.

La protection de nos artisans et commerçants est essentielle. Je vérifierai que les mesures que vous avez évoquées sont bien appliquées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)