Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
Question de :
Mme Dominique Voynet
Doubs (2e circonscription) - Écologiste et Social
Mme Dominique Voynet interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les enjeux de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public. L'article R. 221-30 du code de l'environnement met en place une surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP, accueillant notamment des enfants, en cohérence avec les recommandations respiratoires 2024 de la SF2H. Certains établissements ont mis en place cette surveillance en 2024. D'autres devront le faire en 2025. Il manque hélas le décret prévu à l'article R. 221-30 cité plus haut. Mme la députée souhaite savoir quand ce décret très attendu sera produit ; elle appelle son attention sur l'intérêt d'un accompagnement des acteurs de terrain comme le recommande le Haut Conseil de la santé publique dans son avis du 4 avril 2024.
Auteur : Mme Dominique Voynet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Date :
Question publiée le 25 février 2025