Réponse publiée le 10 décembre 2024

En créant MaPrimeAdapt'le 1er janvier 2024, le gouvernement a souhaité simplifier le financement public de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. Il a fusionné l'aide Habiter Facile de l'Anah, l'aide Habitat et Cadre de vie de la Cnav, l'enveloppe dédiée à l'adaptation de la salle de bain du plan d'investissement volontaire d'Action Logement et, en outre-mer, la ligne budgétaire unique (qui y finance les travaux d'amélioration du logement) et le crédit d'impôt de l'article 200 quater A du code général des impôts (ce dernier a toutefois été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 pour les publics non éligibles à MaPrimeAdapt'). Ainsi, MaPrimeAdapt'est une aide unique qui remplace 5 dispositifs différents. MaPrimeAdapt' a également permis d'unifier les critères d'éligibilité des aides antérieures, en matière d'âge, de degré de perte d'autonomie et de conditions de ressources des demandeurs. Enfin, elle harmonise les taux de subvention des aides antérieures et les plafonds de travaux finançables. Pour aider le ménage dans la réalisation de son projet de travaux et raccourcir le délai d'obtention de l'aide, l'accompagnement par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) a été rendu obligatoire. Il est chargé de faciliter les démarches du demandeur depuis la création de son dossier de demande d'aide jusqu'à son versement, en passant par la réalisation du diagnostic du logement, la recherche d'artisans et le conseil à la réception des travaux. Pour les situations les plus urgentes, comme les sorties d'hospitalisation par exemple, un circuit prioritaire de traitement des dossiers a été mis en place afin que les services de l'Anah instruisent ces dossiers en priorité. Sa prestation est également financée par l'Anah. Avec plus de 47 000 dossiers créés et 30 000 dossiers déjà déposés auprès des services de l'Anah à la date du 27 octobre (respectivement + 60 % et + 33 % par rapport à la même période en 2023), la mise en œuvre de la réforme devrait permettre d'atteindre l'objectif fixé pour cette première année de lancement du dispositif. Le gouvernement a prévu une montée en puissance progressive du dispositif sur la période 2024-2027. La durée moyenne de traitement d'un dossier de demande d'aide MaPrimeAdapt' par un instructeur est d'environ 3 semaines. Toutefois, le délai pour fixer un premier rendez-vous avec un AMO, réaliser le diagnostic du logement, obtenir des devis, choisir une entreprise fiable puis réaliser les travaux, nécessite bien évidemment plus de temps. C'est la raison pour laquelle le ministère du Logement et de la Rénovation urbaine mène actuellement un travail de fond avec l'ensemble des parties prenantes impliquées dans MaPrimeAdapt' afin de structurer l'offre et d'accompagner la montée en puissance du dispositif en facilitant la mise en relation des ménages souhaitant réaliser des travaux d'adaptation avec des accompagnateurs (AMO) et des entreprises compétentes et sérieuses pour réaliser les travaux. Le ministère travaille également à accroître le nombre de ces entreprises et des professionnels formés afin que les ménages attendent le moins possible la réalisation de leurs travaux. Enfin, les espaces conseil France Rénov' et les services instructeurs de l'Anah sont formés pour être en capacité d'absorber la hausse progressive des demandes.