Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des personnels des services fermés en psychiatrie, qui ne bénéficient pas de l'indemnité forfaitaire de risque (IFR) alors même qu'ils sont quotidiennement confrontés à des conditions de travail particulièrement exigeantes et à des risques élevés. Dans ces services, les soignants prennent en charge des patients placés en soins sous contrainte, souvent opposés à leur hospitalisation et pouvant présenter des comportements agressifs, tant sur le plan physique que verbal. En cas de proximité avec des établissements pénitentiaires, ils peuvent également assurer l'accueil de détenus nécessitant des soins psychiatriques. Cette exposition permanente à des situations de tension et de violence, ainsi que la charge administrative et juridique supplémentaire liée au suivi des décisions du juge des libertés et de la détention, justifieraient une reconnaissance financière de leur engagement. Le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 a instauré le versement d'une indemnité forfaitaire de risque (IFR) aux agents affectés au sein de services ou d'unités dédiés à la prise en charge psychiatrique ou somatique des détenus, dans les services médico-psychologiques ou dans les unités pour malades difficiles. Le 28 juin 2019, le décret n° 2019-680 a étendu le versement de l'IFR aux personnels affectés au sein des services d'accueil des urgences (SAU) et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires. Le même décret fixe le montant de l'IFR à 118 euros pour l'ensemble des agents des structures mentionnées et à 234,89 euros pour les agents des unités pour les malades difficiles. Or les services fermés en psychiatrie constituent un maillon intermédiaire essentiel entre les structures de médecine d'urgence et les unités pour malades difficiles, sans pour autant bénéficier de cette indemnité, malgré des conditions de travail similaires en matière de pression et de dangerosité. Cette absence de reconnaissance impacte l'attractivité de ces postes et complique le recrutement de nouveaux professionnels. Aussi, il lui demande si elle envisage d'étendre le versement de l'IFR aux agents des services fermés en psychiatrie, afin de reconnaître et valoriser leur engagement dans la prise en charge des patients les plus vulnérables et difficiles.