Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les conditions d'accès à « MaPrimAdapt' », nouvelle aide pour financer les travaux d'adaptation des logements, effective depuis le 1er janvier 2024. En effet, cette aide vise à permettre aux personnes âgées, en situation de handicap ou en perte d'autonomie, de rester vivre chez elles. L'adaptation du logement au vieillissement et au handicap est l'une des priorités du Gouvernement, dans le prolongement des engagements de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Cette aide financière est attribuée sous conditions de ressources afin d'assurer la sécurité et le confort des logements. Cet exemple d'un couple de sa circonscription qui souhaite rénover sa salle de bains : avec un revenu de référence de 32 577 euros il n'a droit à aucune aide puisque, selon le barème, il ne faudrait pas dépasser le montant de 31 889 euros. L'aide aurait pu être de 3 300 euros mais ce couple aura finalement aucun soutien financier pour effectuer ces travaux. 80 % des Français souhaitent vieillir chez eux plutôt que dans un établissement spécialisé. Cette étape domiciliaire représente ainsi un enjeu fondamental pour permettre à chacun de vivre confortablement dans son logement malgré une perte d'autonomie ou la survenue d'un handicap. De plus, cette aide doit permettre à chacun de pouvoir rester à domicile sans que le critère du confort soit un frein. Les critères de revenus doivent certainement être pris en compte mais avec un barème dégressif ce qui permettrait, à plus de personnes dans le besoin de bénéficier d'aide même faible. Ce serait un « coup de pouce » non négligeable, permettant de réaliser des travaux chez soi afin d'y vivre dignement. Aussi, il demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer les conditions d'accès à ce dispositif afin de permettre à ces personnes dans le besoin d'en bénéficier.