Question écrite n° 4470 :
Augmentation de la taxation des alternants

17e Législature

Question de : M. Jean-Luc Bourgeaux
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'augmentation des taxations chez les alternants. Avec le passage sans discussion du PLFSS 2025, le seuil pour les cotisations de la CSG et de la CDS a été abaissé à 50 % du SMIC, contre 79 % avant. Les conséquences sont extrêmement lourdes pour les salariés, notamment les alternants, qui verront leur salaire baisser drastiquement. Plusieurs amendements avaient été déposés par des députés Républicains pour supprimer cette réduction significative des exonérations de cotisations sociales, qui vient se cumuler à une diminution des aides accordées aux employeurs d'apprentis. Cette double peine sera lourde de conséquences sur le développement de l'apprentissage en France, pourtant plébiscité par les jeunes comme vecteur de réussite et d'insertion professionnelle. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend rouvrir des discussions pour corriger cette mesure passée sans concertation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Bourgeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles

Ministère répondant : Travail et emploi

Date :
Question publiée le 25 février 2025

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