Question de : M. Jean Terlier
Tarn (3^e circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2025

A69

Mme la présidente . La parole est à M. Jean Terlier.

M. Jean Terlier . Ma question s’adresse à M. le ministre des transports. La décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse annulant l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 est incompréhensible. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Marie Pochon . Respectez la science !

M. Benjamin Lucas-Lundy . Et la séparation des pouvoirs ?

M. Jean Terlier . Incompréhensible car comment expliquer aux habitants du Tarn que le chantier de l’autoroute A69, déclaré d'utilité publique en 2021 par le Conseil d’État, doive s’arrêter brusquement parce qu’il ne relèverait pas d’un intérêt public suffisant en 2025 pour le tribunal administratif de Toulouse ?

Incompréhensible parce que le tribunal administratif de Toulouse a désavoué le Conseil d’État, juridiction suprême de l’ordre administratif, en se fondant sur les critères socio-économiques qui avaient conduit celui-ci à valider définitivement l'utilité publique du chantier au vu du gain de temps de trajet attendu, de la sécurité renforcée pour les usagers ou de facteurs tels que le développement économique et démographique ou le désenclavement d’un bassin d’emploi de plus de 80 000 personnes.

Mme Marie Pochon et Mme Christine Arrighi . Et les péages ?

M. Jean Terlier . Incompréhensible encore, parce que cette notion d'intérêt public avait été déterminée par la représentation nationale, ici même, en 2019 dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.

Incompréhensible parce que l’intérêt public a été entériné par les élus locaux, départementaux et régionaux, dans le cadre d’un processus démocratique long de plus de trente ans.

Incompréhensible enfin, au vu de l’état d'avancement du chantier réalisé à plus de 70 %, avec 300 millions d’euros de travaux déjà engagés et près de 1 000 salariés du concessionnaire qui se retrouvent sans emploi.

Mme Marie-Charlotte Garin . La faute à qui ?

M. Jean Terlier . Alors, certains pourraient vous dire – et je ne suis pas de ceux-là – qu'il n’y a pas que des espèces protégées qui habitent ces territoires ruraux, mais aussi des personnes qui y vivent, y travaillent et souhaitent pouvoir s’y déplacer en toute sécurité. C’est malheureusement le sentiment qui prédomine aujourd’hui dans le sud du Tarn et qui poussera les habitants à manifester ce samedi 8 mars à Castres pour rappeler leur volonté de faire aboutir le chantier de l'A69.

Mme Christine Arrighi . La journée des droits des femmes, bravo !

M. Jean Terlier . Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir interjeté appel de cette décision, contestable sur le fond, mais les travaux doivent reprendre. Aussi pouvez-vous me confirmer que l’État a également saisi la cour administrative d'appel afin d'obtenir le sursis à exécution de ce jugement et permettre la poursuite du chantier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports . Cette question est d'autant plus légitime qu'elle vient d'un élu qui connaît son territoire et sait ce dont ses habitants ont besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C'est un département que je connais très bien également. L'A69 n'est pas un caprice administratif, mais la volonté d'un territoire tout entier, de la région Occitanie, du département du Tarn, des collectivités locales et des acteurs économiques.

M. Benjamin Lucas-Lundy . Il relit la même fiche !

M. Philippe Tabarot, ministre . Les réactions à la décision de jeudi en ont très clairement attesté : c'est un projet attendu depuis plus de trente ans.

M. Gabriel Amard . Avant l'heure c'est pas l'heure, après l'heure c'est plus l'heure !

M. Philippe Tabarot, ministre . Face à la décision du tribunal, l'État fera appel, comme c'est son droit, et demandera un sursis à exécution, comme c'est son droit. Nous respectons l'État de droit, mais l'État de droit ne peut être l'État de l'immobilisme : l'appel est bien sûr nécessaire et le sursis en exécution doit nous permettre – nous l'espérons – de reprendre au plus vite les travaux. Il ne faut pas laisser ce chantier à l'arrêt trop longtemps.

La situation actuelle est ubuesque : comment un tel projet déclaré d'utilité publique,…

M. Fabien Di Filippo . Eh oui !

M. Philippe Tabarot, ministre . …ayant déjà fait l'objet de sept recours, peut-il se retrouver à l'arrêt, du jour au lendemain, alors que les deux tiers ont été réalisés ? Comment moderniser notre réseau ferroviaire ou adapter nos territoires au changement climatique si les projets peuvent être anéantis après des années d'efforts ?

Mme Marie Pochon . Ne parlez pas de changement climatique !

M. Philippe Tabarot, ministre . Nous sommes confrontés à un empilement kafkaïen de procédures qui paralysent l'action publique. Ce qui arrive à l'A69 aujourd'hui menace tous nos grands projets de demain. Le droit environnemental ne peut pas être un droit contre le progrès ; il ne peut pas dresser les juges contre les élus, la technocratie contre la démocratie.

Mme Marie-Charlotte Garin . Vous êtes dans la caricature !

M. Philippe Tabarot, ministre . C'est pourquoi nous travaillons plus que jamais à engager des réformes pour simplifier nos procédures, sans pour autant renoncer à nos ambitions environnementales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)