Question de : Mme Tiffany Joncour
Rhône (13^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l'impact de l'augmentation des taxes foncières sur les familles et les entreprises locales dans certaines communes, notamment celles de la périphérie des grandes agglomérations, comme c'est le cas pour la ville de Saint-Priest dans la Métropole de Lyon. En effet, au cours des dernières années, plusieurs communes de l'Est lyonnais ont connu une augmentation significative de la taxe foncière, qui a eu un effet direct sur le pouvoir d'achat des familles, notamment celles des classes moyennes et populaires, ainsi que sur la compétitivité des petites entreprises locales. La ville de Saint-Priest est un exemple parmi d'autres, ayant enregistré l'une des augmentations les plus marquées en France. Selon l'Observatoire national des taxes foncières, entre 2016 et 2023, la taxe foncière à Saint-Priest a augmenté de 50 %, un chiffre parmi les plus élevés pour une ville de cette taille. À Décines-Charpieu également, elle augmente de 25 % entre 2016 et 2021. Cette pression fiscale, bien que nécessaire pour financer les investissements locaux, affecte de manière disproportionnée les ménages et les petites entreprises, déjà confrontés à des difficultés économiques croissantes avec l'inflation. De nombreux habitants de la commune, qu'ils soient propriétaires ou locataires, se retrouvent dans une situation difficile, alors même que les charges fiscales locales ne sont pas toujours proportionnelles aux revenus des ménages. Une politique publique plus équilibrée est donc indispensable pour garantir que les projets de la municipalité ne conduisent pas à une surcharge fiscale qui pourrait nuire à la qualité de vie des résidents et à la compétitivité des entreprises locales. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour limiter la hausse des taxes foncières dans les communes en forte croissance démographique, telles que Saint-Priest ou Décines-Charpieu, où les hausses peuvent atteindre des niveaux insoutenables pour les familles et les entreprises locales. Elle lui demande si une révision des critères de calcul de la taxe foncière, prenant davantage en compte la capacité de paiement des habitants, pourrait être envisagée.