Réponse publiée le 3 juin 2025

En 2023, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements s'élèvent à 13,0 milliards d'euros (Md€), soit 15,8 % de leurs recettes de fonctionnement. Ils ont diminué de 3,7 Md€ par rapport à 2022 (-22,2 %) pour revenir au niveau observé entre 2019 et 2020. Les recettes issues des DMTO sont inégalement réparties entre les départements. Les départements des littoraux atlantique et méditerranéen, ceux des Alpes et de l'ouest francilien perçoivent des DMTO par habitant de plus de 211 €, soit près du double des départements plus ruraux du centre de la France. En 2023, les difficultés du marché de l'immobilier ont fragilisé la situation financière des départements ayant enregistré une forte baisse des recettes de DMTO. Leurs recettes de fonctionnement ont baissé par rapport à 2022 entraînant un recul des investissements et une augmentation de la dette dans un contexte de hausse des dépenses sociales. Sur une période plus longue, les DMTO restent en 2023 plus élevés qu'en 2012, mais les départements ayant connu les plus fortes progressions depuis 2012 ne sont pas nécessairement ceux ayant enregistré les plus fortes baisses en 2023. Si les disparités entre départements se sont globalement accrues entre 2012 et 2019, elles ont tendance à se réduire depuis lors. L'ensemble des informations sont disponibles sur le lien figurant ci-après : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2024/BIS_190_DMTO.pdf mais également dans le cadre du rapport relatif aux finances publiques 2024 rendu public. Dans ce document, si la Cour des comptes observe une baisse du niveau des DMTO en 2023, celui-ci reste à un niveau élevé sur les 10 dernières années. La cour relève également qu'à fin 2023, 0,2 Md€ de recettes de DMTO étaient mises en réserve au niveau national, venant s'ajouter au milliard d'euros de mises en réserve effectuées à leur initiative par un tiers des départements. Les chiffres pour l'année 2024 seront définitivement connus lors de la publication des comptes financiers, mais la tendance des recettes perçues au titre des DMTO montre que la baisse se poursuit dans une moindre mesure sous l'effet des évolutions récentes du marché de l'immobilier. Les taxes d'aménagement départementales s'élèvent à 0,59 Mds € en 2023, 0,57 Mds € en 2022 et 0,58 Mds € en 2021. Concernant les communes, hors péréquation, les droits de mutation à titre onéreux s'élèvent à 2,7 milliards d'euros en 2023 contre 3,5 Mds € en 2022 et 3,4 Mds € en 2021. Les taxes d'aménagement communales s'élèvent à 0,98 Mds € en 2023 contre 0,96 Mds € en 2022 et 0,97 Mds € en 2021. La tendance est globalement à la hausse puisque le montant était de 0,56 Mds € en 2015 et a augmenté continuellement jusqu'en 2019 (0,89 Mds €) puis a diminué en 2020 (0,86 Mds €).