Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation toujours aussi préoccupante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés. Le département des Hautes-Pyrénées ne fait pas exception. M. le député a été interpellé par plusieurs élus en grande difficulté en rapport avec la gestion de l'EHPAD public de leur territoire. Certains envisageant même d'interrompre l'activité de leur établissement. De la même façon, plusieurs directions d'EHPAD privés à but non lucratif sont venues exprimer leur désarroi et leurs inquiétudes grandissantes pour des raisons identiques et les mêmes conclusions. Plusieurs constats s'imposent, outre le discrédit jeté sur ce secteur très sensible, par le scandale Orpéa, il faut bien noter que les marges de manœuvres sont limitées pour les gestionnaires des EHPAD aujourd'hui et depuis de trop nombreuses années. Il est inconcevable de diminuer le personnel, les ratios d'encadrement par lits de ces structures étant parmi les plus bas, de diminuer le nombre de repas journaliers des résidents ou encore de baisser le chauffage de plusieurs degrés l'hiver. Dans les conditions d'un modèle de financement à bout de souffle, les fonds propres des établissements sont épuisés et les équipes qui accompagnent les personnes âgées également, générant ainsi des situations très préoccupantes pour les résidents eux-mêmes et leurs familles. Au regard de l'ampleur des besoins, l'enveloppe dédiée au fonds d'urgence pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS), créé en 2023, s'est révélée insuffisante. Les EHPAD, qui subissent le contexte inflationniste, sont donc toujours confrontés à des contraintes budgétaires importantes. De plus, l'évolution exponentielle des tarifs à la charge des résidents ne peut perdurer et ne peut plus être supportée par les plus modestes des personnes âgées en situation de dépendance. Ce constat sonne comme une évidence, ajoutée à un financement public de plus en plus tendu et qui est d'ailleurs en partie tributaire de la richesse de chaque département, dégrade les conditions d'accueil de ces établissements, notamment en matière de qualité des infrastructures et des services, augmentant ainsi le risque de maltraitance institutionnelle ou individuelle et raréfie significativement les recrutements de professionnels désireux d'exercer leurs métiers dans les EHPAD. La problématique de l'embauche des médecins coordonnateurs étant aussi un sujet à part entière dans ce secteur de la santé. Ainsi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et quelles mesures concrètes, rapides et pérennes sont envisagées pour soutenir et améliorer la situation des EHPAD publics et privés pour les résidents, leurs familles et les personnels de ces structures essentielles.