Question de : M. Corentin Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). Le BAFA est une qualification permettant aux jeunes d'accéder à des emplois dans l'animation et l'encadrement de mineurs. Afin de favoriser l'engagement des jeunes, le décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 a abaissé l'âge minimum pour passer ce diplôme de 17 à 16 ans, permettant ainsi aux jeunes d'être formés plus tôt et d'acquérir une première expérience professionnelle dès 17 ans. Cette évolution, conjuguée à l'abaissement de l'âge du permis de conduire à 17 ans par le décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023, vise à renforcer l'autonomie et l'insertion professionnelle des jeunes. En dépit de ces évolutions, de nombreux titulaires mineurs du BAFA se heurtent à des difficultés pour être embauchés. En cause, certaines restrictions du code du travail, qui encadrent strictement les conditions d'emploi des jeunes travailleurs. L'article L. 3162-1 du code du travail dispose ainsi que « les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine ». Or, dans les colonies de vacances et les structures d'accueil collectif de mineurs, l'organisation du travail nécessite souvent une amplitude horaire plus large, ce qui peut constituer un frein à l'embauche de jeunes animateurs. Ce décalage entre les évolutions législatives facilitant l'accès au BAFA et les restrictions du code du travail empêche ainsi beaucoup de jeunes de valoriser leur diplôme et d'exercer dans le secteur pour lequel ils ont pourtant bénéficié d'une formation anticipée. Afin de garantir aux mineurs titulaires du BAFA la possibilité de travailler, il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'assouplir la législation en vigueur.