Question écrite n° 4505 :
Suivi de la programmation de logements HLM

17e Législature

Question de : M. Lionel Causse
Landes (2e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Lionel Causse interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le suivi de l'exécution des programmes de logements HLM. Il souhaiterait ainsi savoir si des indicateurs permettent de mettre en relation l'année d'agrément et l'année effective de réalisation. Il souhaiterait pouvoir disposer de ces éléments pour la période 2022-2025 et si concomitamment des évaluations ont été menées dans l'hypothèse d'une forte disparité entre le nombre d'agrément et le taux de réalisation effective.

Données clés

Auteur : M. Lionel Causse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Logement

Date :
Question publiée le 25 février 2025

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