Question de : M. Guillaume Bigot
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Bigot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la complexité administrative excessive du dispositif MaPrimeRénov', qui décourage de nombreux Français d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Le bilan de ce dispositif révèle des dysfonctionnements majeurs, symptomatiques de l'administration excessive qui sévit en France. Sur la période 2020-2022, seuls 56 % des dossiers déposés sont allés jusqu'au bout du processus avec des travaux effectivement réalisés et un solde payé. La Défenseure des droits a recensé au moins 1 400 réclamations en seulement deux ans concernant les problèmes de traitement des dossiers. Les obstacles administratifs sont si nombreux qu'ils découragent les Français : démarches en ligne complexes et peu intuitives, multiplication des pièces justificatives à fournir, délais de traitement excessifs, difficultés à joindre un interlocuteur. Cette situation a conduit à des centaines de recours devant les tribunaux administratifs. Plus inquiétant encore, de nombreux propriétaires renoncent à leurs projets de rénovation face à ces complications administratives. La situation s'est encore aggravée début 2025 avec le blocage des versements pour les nouveaux dossiers. Cette paralysie administrative risque d'accentuer l'attentisme des ménages et de provoquer l'abandon de nombreux projets de rénovation, comme le souligne la Fédération française du bâtiment. Il lui demande donc quelles mesures concrètes et immédiates elle compte prendre pour simplifier drastiquement les procédures administratives de MaPrimeRénov', réduire les délais de traitement et garantir un accompagnement humain efficace des demandeurs.