Question de : Mme Annaïg Le Meur
Finistère (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le cumul des aides MaPrimeRénov' et du prêt à taux zéro (PTZ). Actuellement, le cumul de ces deux dispositifs n'est accessible qu'aux propriétaires occupants aux revenus intermédiaires ou supérieurs dans le cadre d'une acquisition et d'une rénovation d'ampleur sur le même logement pendant les cinq années suivant l'octroi du PTZ, sauf pour les logements situés sur le territoire d'une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH). En outre, lorsque le projet relève d'une rénovation par geste, le cumul est systématiquement autorisé, quel que soit le niveau de revenus. En 2024, le Gouvernement a annoncé la finalisation d'un décret visant à permettre aux foyers modestes et très modestes de cumuler MaPrimeRénov', qu'il s'agisse du parcours accompagné ou du parcours par geste, avec le PTZ à compter du 1er janvier 2025. Ce décret, très attendu des propriétaires occupants, n'a pas encore été publié. Elle souhaite par conséquent connaître l'état d'avancement de ce décret qui rendra les travaux de rénovation énergétique plus accessibles à un grand nombre de personnes pendant les cinq années suivant l'emprunt.