Question de : M. Jiovanny William
Martinique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les raisons pour lesquelles il existe une différence de traitement et de méthode entre victimes contaminées au chlordécone et victimes exposées aux autres produits phytosanitaires lors de la fixation du taux d'incapacité. En effet, toutes les victimes du chlordécone sont examinées aux Antilles par les médecins-conseils de la Sécurité sociale, lesquels vont analyser le dossier médical de la victime sur la base des examens médicaux et pièces fournies. Ils sont alors appelés à donner un avis tenant compte des symptômes et du lien de causalité entre la maladie et la profession exercée par le demandeur. Toutefois, ces mêmes médecins à l'origine de l'avis transmis au fonds d'indemnisation, ne seront pas mandatés pour fixer le taux d'incapacité des victimes, pourtant déterminant pour allouer une pension d'invalidité juste et cohérente. Pour les victimes antillaises, le taux sera fixé dans l'Hexagone, à 8 000 km, par un autre médecin qui ne l'aura jamais vu et qui ne procédera à aucun examen de cette dernière. Or telle n'est pas la procédure appliquée pour les autres victimes des produits phytosanitaires dans l'Hexagone. Le même médecin-conseil examine, étudie le dossier et fixe le taux. De même, il est à signaler qu'entre le moment où le fonds a été mis en place et aujourd'hui, on a pu assister à une baisse significative du montant des pensions allouées, sans pouvoir en expliquer la cause. Ces pensionnés peinent à vivre avec les sommes indignes qui leurs sont allouées. Il la prie de faire la lumière sur cette différence de traitement et lui demande de préciser ses intentions pour rétablir une égalité de traitement entre Français empoisonnés.