Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupante des chantiers navals spécialisés dans la construction et la restauration de navires en bois. Ce savoir-faire, reconnu comme un patrimoine culturel immatériel et inscrit à l'Institut national des métiers d'art, joue un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine maritime et fluvial français. Or ces entreprises, souvent de petite taille, font face à des difficultés économiques croissantes, notamment en raison du taux de TVA appliqué à leurs prestations. Contrairement à d'autres secteurs liés à la mer, tels que certaines activités de la pêche, qui bénéficient d'un taux réduit, les travaux de restauration de ces navires restent soumis au taux normal de TVA, ce qui pénalise les associations et particuliers engagés dans cette démarche. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'abaisser le taux de TVA applicable à la restauration et à la construction navale en bois à 10 %, afin de favoriser la transmission de ces savoir-faire et d'encourager une approche durable du secteur. Il l'interroge également sur les mesures envisagées pour structurer et soutenir cette filière, notamment en matière de formation, d'approvisionnement en matériaux et de coordination entre les différents acteurs concernés.