Question de : M. Laurent Panifous
Ariège (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Les AESH sont un maillon essentiel dans la mise en œuvre de l'inclusion scolaire et dans l'accès à l'égalité des chances pour les enfants en situation de handicap voulu par la loi du 11 février 2005. Pourtant, aujourd'hui encore, les conditions d'exercice et de rémunération des AESH restent précaires. Dans son rapport de septembre 2024 sur l'inclusion scolaire (page 55), la Cour des comptes souligne que les mesures mises en place par le ministère depuis 2021 vont dans le sens d'un renforcement de l'attractivité du métier d'AESH, notamment en matière de rémunération mais ces mesures ne sont toutefois pas suffisantes. Les AESH regrettent que leur grille de rémunération, qui démarre à l'indice plancher de la fonction publique (SMIC), soit trop basse et qu'un temps partiel de 62 % soit imposé à la très grande majorité d'entre eux, les faisant vivre sous le seuil de pauvreté. Ces conditions de rémunération insuffisantes entraînent une difficulté de recrutement et privent d'accompagnement et parfois de scolarisation nombre d'enfants en situation de handicap. Aussi M. le député demande si la création d'un corps de fonctionnaire de catégorie B des AESH peut être une voie envisagée pour revaloriser le métier d'AESH en matière de rémunération et de statut. Il souhaiterait également connaître les mesures prévues par le Gouvernement pour pallier le manque d'AESH dans les établissements scolaires et garantir l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.