Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la contemporanéisation des ressources permettant de bénéficier de certaines aides versées par la caisse d'allocations familiales (CAF). La contemporanéisation a été mise en place en 2021 pour les aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif permet de recalculer les APL tous les trois mois en fonction des revenus des douze derniers mois permettant une meilleure synchronisation des aides. Toutefois, certaines aides comme le revenu de solidarité active (RSA) sont soumises à un autre mécanisme, celui de la neutralisation des ressources. Ce mécanisme permet la non-prise en compte de certaines ressources dans le calcul des aides sociales pour éviter de pénaliser certains types de revenus mais s'adapte moins facilement aux changements de revenus. Dès lors, il lui demande si la contemporanéisation pourrait être étendue au RSA.