Question de : M. Bruno Clavet
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Clavet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'amendement sénatorial prévoyant une dotation de 12,7 millions d'euros pour abonder un fonds destiné aux anciens mineurs n'ayant pas ou mal bénéficié du dispositif de rachat des indemnités de logement et de chauffage par les Houillères dans les années 1980. Ce dispositif, mis en place pour compenser la fin de l'exploitation minière, a été appliqué de manière inégale selon les contrats et les régions, créant des disparités considérables entre les anciens travailleurs. Aujourd'hui, environ 15 000 ayants droit seraient concernés par ces injustices, dont un grand nombre dans le bassin minier du Pas-de-Calais. L'adoption de cet amendement représentait une avancée majeure pour ces anciens mineurs, souvent âgés, dont certains vivent dans une précarité aggravée par l'absence de compensation à laquelle ils auraient dû légitimement prétendre. Pourtant, le Gouvernement a choisi de supprimer cette mesure de réparation, alors même que ces 12,7 millions d'euros ne représentent qu'une fraction infime du budget de l'État. Dans le même temps, d'autres dispositifs ont été maintenus ou à peine réduits, comme l'aide médicale d'État (AME), dont le budget pour 2024 est estimé à 1,208 milliard d'euros. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les raisons exactes qui ont motivé cette suppression et si le Gouvernement envisage de proposer un dispositif alternatif pour réparer cette injustice historique. Il rappelle également que la nation a un devoir de mémoire vis-à-vis de ceux qui ont contribué par leur travail et leur sacrifice à la prospérité du pays. Ce devoir de mémoire ne saurait se limiter aux commémorations : il implique aussi une reconnaissance financière concrète, afin que justice leur soit enfin rendue. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.