Question de : M. Xavier Roseren
Haute-Savoie (6^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité de réviser en profondeur le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004, qui encadre les actes professionnels et l'exercice de la profession d'infirmier. Ce décret, en vigueur depuis près de vingt ans, n'a jamais fait l'objet d'une refonte globale, alors que la profession infirmière a connu des évolutions majeures. L'essor des infirmiers en pratique avancée (IPA), l'élargissement progressif de leurs missions et, plus récemment, la création du statut d'infirmier référent (décret du 27 juin 2024) en témoignent. Pourtant, la réglementation continue d'évoluer de manière fragmentée, sans véritable adaptation d'ensemble aux enjeux actuels du système de santé. Dans un contexte de désertification médicale, la reconnaissance des actes déjà réalisés par les infirmiers ainsi qu'un élargissement de leurs compétences pourraient contribuer à améliorer l'accès aux soins, en particulier dans les territoires sous-dotés. Si des avancées ont été faites, comme l'avenant 10 à la convention infirmière signé en 2023, elles restent partielles et ne modernisent pas suffisamment le cadre d'exercice. À l'échelle internationale, des pays comme le Canada, la Belgique ou la Suisse ont d'ores et déjà élargi le champ des compétences infirmières, notamment en matière de prescription et de prévention, permettant une meilleure prise en charge des patients. L'Ordre national des infirmiers (ONI) et plusieurs syndicats appellent depuis plusieurs années à une révision du décret afin d'actualiser la liste des actes autorisés et de mieux reconnaître l'évolution des pratiques professionnelles. L'absence de réforme structurelle freine l'adaptation du système de santé aux défis actuels et limite la pleine mobilisation des compétences infirmières. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'engager une révision du décret n° 2004-802 afin de sécuriser et reconnaître pleinement les actes actuellement réalisés par les infirmiers. Par ailleurs, dans une logique d'amélioration de l'accès aux soins, il souhaite savoir si cette révision pourrait également être l'occasion d'élargir encore les actes pouvant être réalisés en autonomie ou sur prescription, en concertation avec les représentants de la profession.