Question de : Mme Marie Pochon
Drôme (3^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 2025

OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ

Mme la présidente . La parole est à Mme Marie Pochon.

Mme Marie Pochon . Monsieur le ministre de l'intérieur, votre ligne est claire, vous le dites vous-même : c'est la tolérance zéro. Vous entendez agir avec fermeté afin de renforcer le soutien à nos policiers et à nos gendarmes et d'imposer enfin le respect de l'autorité républicaine. Pourtant, certaines infractions semblent n'avoir aucune importance à vos yeux – le commerce illégal du bois, l'usage illégal de certaines substances chimiques, les pollutions des eaux et du sol, le braconnage, le trafic d'espèces protégées. Ce dernier n'est sans doute qu'un détail : ce n'est après tout que la troisième activité de criminalité organisée transnationale la plus lucrative au monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Toutes ces infractions relèvent de la police administrative et judiciaire assurée par l'OFB, également chargé de la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. Là encore, ce n'est probablement qu'un détail quand on connaît les drames sanitaires qui affectent nos cheptels.

Les autres missions de l'OFB sont bien connues : recherche scientifique, suivi des espèces, diagnostics sur l'état des milieux naturels – encore un maudit détail, alors que nous entrons dans la sixième période d'extinction des espèces.

Le vrai détail, c'est le contrôle des exploitations agricoles. Ceux-ci représentent moins de 3 000 contrôles, sur les 22 000 que l'OFB assure chaque année.

Le dernier détail, vous ne le mentionnez jamais : en un an, l'OFB et ses agents ont subi plus de quatre-vingt-dix actes de vandalisme, dont la destruction d'un bâtiment entier, ravagé par le feu à Brest. La voiture d'un chef de service a été sabotée dans le Tarn-et-Garonne. Les menaces et les insultes sont presque quotidiennes. Il y a dix jours, tous les agriculteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont reçu un courrier, signé par l'exécutif régional et son conseiller spécial, Laurent Wauquiez. Ce courrier appelait ouvertement à la suppression de l'OFB et au refus d'obtempérer face à ses agents. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Alexandre Dufosset . Très bien !

Mme Marie Pochon . Ces appels à la délinquance, à se soustraire au droit et à l'autorité de nos policiers, sont le signe d'une dangereuse radicalisation d'une partie de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Ma question est donc simple : rappellerez-vous ces députés à l'ordre et apportez-vous votre soutien à tous les agents de police de ce pays ? Ou bien faites-vous de certains un simple détail, quitte à ce que l'autorité de l'État et la grandeur de l'État de droit en pâtissent ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Vous avez raison de mettre l'accent sur cette police de l'eau, de l'environnement et de la chasse, qui fait son travail en appliquant la loi. Elle lutte notamment contre les décharges sauvages et veille à ce que notre eau, l'eau potable que nous partageons tous et qui doit être protégée, soit préservée de la pollution. Cette police est essentielle.

M. Alexandre Dufosset . Pas du tout !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Nous soutiendrons systématiquement tous les agents de l'OFB, qui exercent leur travail au service des Françaises et des Français.

Il n'est évidemment pas question de remettre en cause l'existence de l'OFB. Lorsque mes agents sont attaqués, le dépôt de plainte est systématique. La plainte est déposée par le directeur de l'OFB, qui agit sur mon instruction. Je dépose plainte moi-même lorsque les agents attaqués relèvent directement de mes services ; plusieurs agents des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et des directions départementales des territoires et de la mer ont en effet aussi été menacés.

M. Alexandre Dufosset . Et les agriculteurs ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . J'ai également transmis à mes collègues du gouvernement Barnier une demande de poursuite et d'instruction de ces attaques, qui a été prise au sérieux, et j'ai réitéré l'exercice depuis, avec le nouveau gouvernement. Cette semaine, M. le premier ministre a assuré au directeur et à la présidente du conseil d'administration de l'OFB qu'il les soutenait complètement,…

M. Alexandre Dufosset . Il faut les désarmer !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . …et qu'il souhaitait que les préfets interviennent pour permettre de mener correctement tous les contrôles. Vous connaissez le travail que nous avons mené avec ma collègue Annie Genevard pour apaiser la situation et améliorer la qualité et la compréhension du droit de l'environnement, qui est un droit complexe ; il est facile de confondre celui qui applique ce droit et celui qui en est à l'origine. Nous sommes au côté de l'OFB et lui manifestons notre soutien… (Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice, dont le temps de parole est écoulé. - Mme Stella Dupont applaudit cette dernière.)