Question écrite n° 4577 :
Incivilités sur les exploitations agricoles

17e Législature

Question de : M. Romain Daubié
Ain (2e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les incivilités auxquelles doivent faire face les agriculteurs sur leurs propriétés. Les agriculteurs dénoncent plusieurs actes tels que des intrusions, des rodéos sauvages dans les champs et des jets de détritus sur les terres agricoles. Ces agissements perturbent, ralentissent le travail des agriculteurs et dégradent sévèrement les terres. En outre, les agriculteurs doivent faire face à des vols dans leurs exploitations, touchant principalement les équipements informations et de géolocalisation sur les tracteurs. Les conséquences sont lourdes pour les agriculteurs qui subissent d'importants préjudices financiers, sans compter le vol de récoltes qui entraîne également des pertes non négligeables. Le cadre normatif actuel n'offre pas de solutions suffisamment satisfaisantes. Ces incivilités (intrusions, dégradations, déchets) sont actuellement perçues comme des infractions mineures, il n'y a aucune prise en compte des conséquences qu'elles peuvent engendrer pour les agriculteurs. L'agriculture, érigée en « intérêt général majeur » se doit d'être mieux protégée. Les mesures ne sont pas suffisamment dissuasives et les agriculteurs ne disposent pas de suffisamment de moyens pour parer ces incivilités. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte mettre en place le Gouvernement afin de lutter contre ces actes et plus particulièrement, si les moyens des forces de l'ordre seront renforcés dans le but de garantir la sécurité et le respect des exploitations agricoles.

Données clés

Auteur : M. Romain Daubié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 25 février 2025

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