Réponse publiée le 27 mai 2025

La protection des étudiants et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche constitue une priorité pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche qui applique une politique de tolérance zéro contre tout type de violence. Dans le cadre de l'autonomie des établissements, il appartient aux chefs d'établissement de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller au respect de la loi et des principes républicains, de prévenir toute situation susceptible de causer un trouble à l'ordre public et de garantir à chacune et chacun des conditions d'études, d'enseignement et de recherche apaisées, sans pression, menace, ni violence. À chaque fois que la situation l'exige, les chefs d'établissements saisissent le procureur de la République, en application de l'article 40 du code de procédure pénale. À l'occasion de la rentrée universitaire, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a adressé un courrier à tous les établissements d'enseignement supérieur, rappelant que la pratique du bizutage est un délit, portant atteinte à la dignité humaine et passible, selon le code pénal, de 7 500 € d'amende et de 6 mois d'emprisonnement. La responsabilité repose sur les auteurs des faits, mais aussi sur ceux qui auraient favorisé cette situation ou l'auraient laissée se produire. Le ministère a demandé aux établissements la poursuite systématique devant les formations disciplinaires des étudiants suspectés de s'être rendus auteurs de ces pratiques. En parallèle du traitement des faits assurés par les établissements, le ministère opère une veille des évènements graves grâce au service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Le dispositif ministériel de veille, d'alerte et de signalement permet le traitement et la prévention de toute forme de violence en lien avec les régions académiques et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Le ministère pilote en outre une politique de prévention, dans laquelle le rôle des établissements est essentiel, et qui donne des résultats. À ce titre, il anime le réseau des acteurs engagés dans la prévention des risques dans les établissements et a renforcé ses moyens locaux pour l'accompagnement de ces derniers à travers la création d'emplois dans les services déconcentrés. Un guide sur les évènements festifs et d'intégration étudiants a été publié en septembre 2024, qui rappelle le cadre juridique, partage les bonnes pratiques et propose une « charte des évènements ». En outre, le ministère finance et soutient les actions spécifiques des établissements, notamment à travers les services de santé étudiante (SSE), pour lesquels la prévention des risques festifs est une priorité, réaffirmée par la conférence de prévention étudiante. Les SSE animent ainsi, à l'échelle nationale, 550 « étudiants relais santé » formés sur le sujet. De même, grâce à la contribution vie étudiante et de campus, de nombreux projets portés localement par les universités ou par les Crous ont vu le jour, comme à l'université Paris-Saclay avec les « prévent'box », à Montpellier avec les « kits santé » ou à Centrale Lyon avec l'opération « peer care ». Dans une logique de prévention des risques en contexte festif, une campagne de communication nationale est actuellement à l'étude. Enfin, le ministère s'attache à favoriser l'expression et le recueil de la parole des étudiants qui éprouvent un mal-être ou subissent des violences ou des discriminations. Depuis l'an dernier, un dispositif d'écoute, la coordination nationale d'accompagnement des étudiantes et des étudiants (Cnaé), a été mis en place pour permettre aux étudiants de joindre gratuitement des professionnels, en complément d'un dispositif associatif proposant un service d'écoute par des pairs, grâce à des étudiants bénévoles et formés.