Question de : M. Thomas Ménagé
Loiret (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'instaurer une obligation d'apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur, par exemple sur le modèle des disques dont l'apposition est imposée par l'arrêté du 23 novembre 1992. Ces véhicules, accessibles dès l'âge de 14 ans avec la catégorie AM du permis de conduire, sont de plus en plus nombreux sur les routes françaises et leur conception peut les rendre très ressemblants à des véhicules classiques. En 2022, on comptait plus de 200 000 « voitures sans permis » en circulation en France, un chiffre en constante augmentation en raison de l'évolution de la réglementation et de l'attrait qu'elles représentent pour les jeunes, les personnes ne souhaitant pas passer le permis de conduire et celles en ayant été privées. Si ces véhicules sont limités à une vitesse de 45 km/h et à une puissance de 6 kW, leur présence sur la route n'est pas toujours clairement identifiée par les autres usagers, notamment sur les axes hors agglomération où la différence de vitesse avec le reste du trafic peut être source de danger. L'instauration d'un signe distinctif spécifique et facilement identifiable permettrait d'améliorer la visibilité de ces véhicules et de renforcer la vigilance des autres usagers, à l'image de ce qui existe pour les personnes soumises au permis probatoire. Cette mesure pourrait ainsi contribuer à une meilleure sécurité routière et d'autres pays européens comme l'Italie imposent d'ailleurs des signalétiques spécifiques aux quadricycles légers à moteur, sous la forme d'un autocollant indiquant la vitesse maximale du véhicule. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'une obligation d'apposition d'un signe distinctif spécifique pour les véhicules sans permis afin d'améliorer la sécurité routière et la cohabitation entre les usagers de la route.