Réponse publiée le 6 mai 2025

L'Arena stade couvert de Liévin est un équipement sportif structurant, emblématique de la région Hauts-de-France et participant au rayonnement de la France au travers de son meeting international d'athlétisme. Son exploitation est assurée, depuis 2012, par un syndicat mixte regroupant la région, le département du Pas-de-Calais et l'établissement public de coopération intercommunale Lens-Liévin. Il lui revient de s'assurer d'une gestion conforme et d'une stratégie pertinente pour assurer la pérennité de l'équipement. Il doit également tirer les conséquences du non-respect de ses délibérations et des diverses infractions réglementaires pointées par la chambre régionale des comptes dans son rapport d'observations définitives sur le syndicat mixte délibéré le 25 octobre 2024. La compétence budgétaire du syndicat mixte est soumise au contrôle de légalité du représentant de l'État dans le département, comme le dispose l'article L. 5721-4 du code général des collectivités territoriales. Dès lors, le syndicat mixte peut solliciter l'appui de la préfecture du Pas-de-Calais afin de se mettre en conformité avec la réglementation. Comme le pointe le rapport de la chambre régionale des comptes, il est de la responsabilité du syndicat mixte de définir un modèle économique pérenne, impliquant notamment une application claire et équitable de la grille tarifaire en matière de mise à disposition de l'équipement. L'élaboration de ce nouveau modèle économique doit permettre d'atteindre l'équilibre budgétaire, tout en s'assurant que l'équipement conserve comme vocation première de contribuer au dynamisme sportif du territoire tel que mentionné dans les statuts et le projet d'établissement 2018-2024. Les services de l'État sont donc à la disposition du syndicat mixte pour l'accompagner vers une meilleure gouvernance mais ne sauraient s'ingérer dans sa gestion en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Au demeurant, si le syndicat mixte venait à estimer nécessaire la réalisation de travaux de rénovation de l'Arena, il pourrait présenter un dossier de financement auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Hauts-de-France. Cette demande de soutien pourrait relever du volet des « équipements structurants » du plan 2024-2026 « 5000 équipements – génération 2024 » opéré par l'agence nationale du sport. Il convient de noter que dans ce cadre, le taux de subvention ne peut excéder 20 % du montant subventionnable.