Question de : M. Julien Limongi
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Limongi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nombreux dysfonctionnements liés au mode opératoire STOC (sous-traitance opérateur commercial), utilisé pour le raccordement des abonnés à la fibre optique. Ce modèle, adopté par les principaux fournisseurs d'accès à internet, délègue le raccordement final à des sous-traitants, parfois en cascade, ce qui entraîne une perte de contrôle sur la qualité des interventions. Cette organisation est à l'origine de nombreuses anomalies qui pénalisent à la fois les usagers et les collectivités. De nombreux abonnés se retrouvent déconnectés ou mal raccordés en raison d'interventions effectuées sans suivi rigoureux. Les infrastructures, telles que les armoires techniques et les boîtiers de raccordement, subissent des dégradations répétées. Le non-respect des routes optiques fragilise l'ensemble du réseau et entraîne un vieillissement prématuré des équipements. De plus, l'absence de traçabilité des interventions, due à la multiplication des niveaux de sous-traitance, complique l'identification des responsabilités et alourdit les coûts d'exploitation. Par ailleurs, les syndicats mixtes départementaux, censés fédérer et assurer le déploiement de la fibre sur le territoire, ne semblent être assujettis à aucune obligation de résultats. Ce manque de cadre entraîne des délais d'installation parfois très longs, difficiles à supporter pour les administrés qui restent dans l'attente d'un accès effectif à la fibre. Cette situation est d'autant plus préjudiciable pour les habitants des zones théoriquement éligibles à la fibre mais où le réseau n'a pas encore été déployé. Ne pouvant bénéficier d'offres alternatives comme les box 4G ou 5G proposées par les opérateurs aux zones non couvertes, ces administrés sont contraints de financer eux-mêmes un moyen d'accès à internet, souvent à un coût plus élevé que la moyenne. Face à ces constats et alors que la fibre optique constitue un enjeu majeur d'aménagement du territoire, il devient urgent de mieux encadrer ces pratiques afin de garantir un service fiable et durable pour les usagers. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre pour limiter ces dérives, renforcer la régulation et le contrôle de la sous-traitance, mais aussi imposer aux syndicats départementaux des obligations de résultats afin de garantir un accès effectif et rapide à la fibre pour l'ensemble des citoyens.