Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, sur la situation financière des agences de voyage. Prévue par le code du tourisme aux articles R. 211-26 à R. 211-34, la garantie financière pour les agences de voyage permet de protéger les organismes et leurs clients en cas de faillite ou de défaillance. Elle est utilisée pour rembourser les fonds versés par les voyageurs lorsque l'agence n'est plus solvable ou en capacité de fournir des prestations convenues. Toutefois, certains opérateurs touristiques sont confrontés à des difficultés prégnantes dans l'accès à ces garanties pourtant nécessaires à l'immatriculation de leurs organismes. De nombreuses agences, notamment les plus récentes, ne parviennent pas à réunir les fonds nécessaires. D'autres ont vu leur contrat rompu par leur garant financier, leur faisant perdre leur immatriculation auprès d'Atout France pourtant nécessaire pour exercer légalement leur activité. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures de simplification pour permettre aux gérants d'agence de voyage de poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions.