Réponse publiée le 24 juin 2025

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l'air. La mise en place des ZFE répond à une nécessité de protection de la santé publique. Elles ont pour vocation de préserver la santé des habitants en ciblant les polluants atmosphériques émis par les véhicules, tels que les oxydes d'azote et les particules. En effet, le secteur des transports est responsable de la majeure partie des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et d'un quart des émissions de particules PM10. D'après Santé Publique France, plus de 40 000 décès sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique. Le coût annuel pour la société française de la pollution de l'air en France est estimé à 100 milliards d'euros (Sénat, 2015). L'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la réalisation d'une évaluation des impacts socio-économiques des mesures de restrictions envisagées, laquelle est soumise à consultation du public. Un dispositif souple : les véhicules concernés par les restrictions sont déterminés par la collectivité territoriale qui met en place la ZFE. Pour cela, elle tient compte du niveau de pollution de l'air sur son territoire et des obligations définies par la loi. Pour la quasi-totalité des agglomérations de plus de 150 000 habitants, la seule obligation est la mise en place de restrictions pour des véhicules non classés (c'est à dire les voitures immatriculées jusqu'au 31 décembre 1996 et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés jusqu'au 30 septembre 1997 et/ou les poids lourds immatriculés jusqu'au 30 septembre 2001). Seuls les territoires du Grand Paris et du Grand Lyon, dépassant encore régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l'air, ont l'obligation d'une ZFE renforcée avec des restrictions de circulation pour des voitures Crit'air 3 au 1er janvier 2025. Il est possible pour les collectivités d'édicter des dérogations locales aux mesures de restrictions en fonction des critères qu'elles définissent au-delà des cas d'exemptions prévus au niveau national (ces derniers concernent par exemple les véhicules affichant une carte mobilité inclusion - stationnement pour les personnes en situation de handicap). Certaines collectivités prévoient ainsi des dérogations, par exemple, à Lyon pour les travailleurs en horaires décalés. Les collectivités peuvent par ailleurs proposer un « Pass ZFE », qui permet à tout véhicule de circuler un certain nombre de jours par an quelle que soit sa vignette Crit'air. A Lyon, ce pass permet de circuler 52 jours par an (soit une fois par semaine) dans la ZFE quel que soit son véhicule. Par ailleurs, le territoire du Grand Lyon a notamment été soutenu en 2023 et 2024 dans le cadre du fonds vert pour déployer un service de conseil en mobilité, et renforcer les solutions de mobilité alternative (dont le déploiement des voies lyonnaises (voies express vélo sécurisées), et de services de covoiturage). Enfin, afin de favoriser l'harmonisation et la lisibilité des zones à faibles émissions, l'Etat, avec France Urbaine, a mis en place en 2023 une concertation nationale avec des représentants de trois collèges : un collège État et experts, un collège élus et techniciens des collectivités, un collège représentants de la société civile et des partenaires économiques et sociaux. Ces travaux ont notamment conduit à la création d'une liste de référence nationale de dérogations locales pouvant être édictées par les collectivités territoriales, d'un arrêté type ZFE, d'un portail unique d'information (mieuxrespirerenville.gouv.fr), intégrant notamment un simulateur de trajet en ZFE.