Question de : M. Jonathan Gery
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jonathan Gery interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'encadrement réglementaire des activités des aérodromes. Les nuisances sonores et environnementales générées par certaines activités sur les aérodromes, notamment les vols en boucle liés à la formation et au loisir, suscitent une inquiétude croissante parmi les riverains. Ces nuisances, bien qu'encadrées partiellement par la réglementation aéronautique, ne font l'objet d'aucune législation spécifique visant à limiter leur impact sur la santé et la qualité de vie des populations survolées. Certains aérodromes de petite taille, comme celui de Frontenas en bordure de sa circonscription, sont dépourvus de mesures contraignantes pour encadrer les horaires de vol ou le type d'appareils autorisés à opérer sur la plateforme (utilisation de carburant au plomb). Si une charte a été adoptée en 2016 pour tenter de réguler les activités, celle-ci reste de nature volontaire et son application manque d'instruments de contrôle. Les riverains, conscients de l'importance économique de ces infrastructures, demandent la mise en place d'un cadre réglementaire plus strict, comparable aux règles déjà existantes pour d'autres sources de nuisances, comme le code de la route ou les arrêtés préfectoraux limitant l'usage d'engins bruyants à certaines plages horaires. Par ailleurs, des initiatives techniques, comme la classification acoustique des avions (CALIPSO) ou la transition vers la motorisation électrique pour les vols d'écolage, pourraient être encouragées pour réduire significativement l'impact sonore. Ainsi, il souhaite connaître ses intentions en matière de réglementation des aérodromes afin de concilier leur activité avec la protection de l'environnement et de la santé publique. Il lui demande notamment si des mesures législatives ou réglementaires pourraient être envisagées pour : limiter les horaires de vol pour les tours de piste aux plages horaires des « engins bruyants » définies par arrêté préfectoral ; renforcer les exigences acoustiques pour les appareils basés ; instaurer une classification complète et obligatoire de tous les aéronefs, fondée sur leurs performances sonores, pour déterminer les usages auxquels ces aéronefs sont admis ; favoriser la transition vers des motorisations électriques pour les activités de formation. Enfin, il lui demande si une réflexion est en cours sur l'élaboration d'un cadre national visant à mieux encadrer les nuisances générées par les aérodromes afin d'assurer une cohabitation harmonieuse entre ces infrastructures et les populations riveraines.