Question de : Mme Clémence Guetté
Val-de-Marne (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe. En effet, en 2006, dans le document de présentation du projet soumis à l'enquête publique de Voies navigables de France, le coût global du projet comprenant « la construction du canal, des bassins réservoirs, des plates-formes, des quais de déchargement et des équipements de plaisance » s'élevait entre 3,17 et 3,52 milliards d'euros hors taxe. Or une enquête publique prescrite par arrêté inter-préfectoral du 2 février 2024, estime que « le coût définitif du projet pourrait s'établir entre 7 et 8 milliards d'euros ». Il y a donc une différence notable entre le coût supposé et le coût réel du projet. Au-delà du surcoût, les financements sont parfois indéfinis. Certains projets de ports intérieurs, comme à Noyon, ne sont pas financés. D'autres projets annexes au déploiement du canal ont même dû être gelés, parce que des cofinancements européens importants n'ont pas été obtenus. Ainsi, la mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil (Mageo) et le projet de Bray à Nogent sont en suspens. De plus, la rentabilité économique du projet est questionnable, comme le démontre le rapport de l'Inspection générale des finances de 2012 sur le sujet qui défendait même que « le projet du canal ne devrait être mis en œuvre que durant une phase de croissance économique soutenue ». Le coût écologique du projet laisse également à désirer. En effet, le canal ne va pas permettre une décroissance du trafic routier car il dépend de son augmentation. Pire, il va directement concurrencer le fret ferroviaire. Il semblerait également que les infrastructures ne permettront pas de faire passer des embarcations de plus de deux étages de conteneurs sur l'axe Nord-Sud, ce qui ne permet pas non plus d'assurer la rentabilité du canal selon les professionnels du secteur. Mme la députée a déjà interpellé l'ancien ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dommages écologiques qu'engendrerait la réalisation du Canal Seine Nord-Europe. Elle interroge aujourd'hui M. le ministre sur la pertinence de poursuivre les travaux en cours dans les Hauts-de-France alors même que le Canal Seine Nord-Europe n'est ni financé, ni rentable économiquement et écologiquement.