Question de : M. Henri Alfandari
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - Horizons & Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2025

FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Mme la présidente . La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari . Les collectivités doivent présenter des budgets en équilibre. Or en raison des décisions de l'exécutif et du législateur, tous les départements subissent des hausses de leurs dépenses de fonctionnement non compensées par l'État. Sur cent départements, près de la moitié se trouve dans une situation inextricable.

En Indre-et-Loire, mon département, nous équilibrons difficilement le budget de fonctionnement.

Mme Nathalie Oziol . Il ne fallait pas adopter le projet de loi de finances !

M. Henri Alfandari . Depuis 2021, nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de plus de 100 millions d'euros pour un budget total de 610 millions. Cela donne la mesure de l'impasse.

Mme Nathalie Oziol . C'est un peu hypocrite !

M. Henri Alfandari . Pour honorer nos engagements et continuer à soutenir notre territoire, nous maintiendrons notre investissement, mais il sera intégralement couvert par l'emprunt. De plus, certains budgets pourraient être jugés insincères. Madame la ministre chargée des comptes publics, quelles instructions les préfets recevront-ils à ce sujet ?

Je connais trop bien la situation budgétaire de notre pays pour vous demander le moindre centime,…

Mme Nathalie Oziol . Belle démonstration de grand écart !

M. Henri Alfandari . …mais comment faire pour que ce qui est encore une équation impossible à résoudre ne devienne pas une impasse totale ?

Alors qu'il nous faudra consentir des moyens supplémentaires à notre défense, vous attellerez-vous, avec le premier ministre, à la réduction de nos dépenses structurelles qui seule permettra à nos départements, et probablement à la France, de passer le cap budgétaire en 2026 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics . Nous nous trouvons dans un moment de gravité nationale, à laquelle il faut répondre par de l'exigence collective. Notre unité est éprouvée, à commencer par notre unité budgétaire.

M. Emmanuel Mandon . Eh oui !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . Il ne faut surtout pas nourrir les divisions factices qui pullulent ces derniers jours et qui opposent l'État aux collectivités, la défense et ses armées aux départements, au grand âge ou bien encore au RSA. En tant que grande puissance, la France se doit de posséder un modèle social et une armée forte. Elle doit être souveraine financièrement et stratégiquement.

La méthode que nous suivons avec le premier ministre s'appuie sur deux principes.

Mme Nathalie Oziol . 49.3 !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . D'abord la transparence, qu'elle porte sur la situation financière en 2025 ou sur l'exécution des recettes ou des dépenses – autant pour les collectivités que pour la sécurité sociale ou pour l'État. Dès avril, nous ferons le point avec les départements, les ministères et la sécurité sociale.

Le dialogue ensuite, pour faire des choix en accord avec les Français sur nos priorités,…

M. Laurent Jacobelli . Après la responsabilité, les priorités !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . …nos missions et les moyens que nous leur allouons. Les départements accomplissent des missions essentielles, notamment en matière de grand âge ou d'autonomie. Ils sont le premier rempart protégeant les Français de la précarité.

Grâce au budget 2025, la moitié des départements ne sont pas soumis au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales. Ils peuvent porter de 4,5 % à 5 % le taux de leurs droits de mutation à titre onéreux. Le gouvernement a par ailleurs annoncé une enveloppe de 200 millions d'euros de soutien aux dépenses relatives à l'autonomie et a triplé le montant du fonds d'urgence pour les Ehpad.

M. Thibault Bazin . Ce sont les sénateurs Les Républicains qui l'ont proposée ! Rendez à César ce qui est à César et à Gérard Larcher ce qui est à Gérard Larcher !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . Notre méthode ne doit pas nous conduire à privilégier un secteur plutôt qu'un autre, mais à décider quelles sont nos priorités en tant que nation et quels moyens nous leur allouons.

Mme la présidente . La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari . Si nous sommes continuellement obligés d'augmenter nos dépenses de fonctionnement, tout ce que vous annoncez ne suffira pas pour établir un budget en 2026. Si nous ne revoyons pas nos dépenses structurelles, nous nous retrouverons dans une impasse.

M. Thibault Bazin . C'est la gabegie !