Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
Question de :
Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - UDR
Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les aides apportées par l'État pour l'achat d'essaims d'abeilles sur cadres. En effet, Mme la députée constate que le prix d'un tel achat oscille entre 150 et 200 euros. Pour l'année 2022 et selon les chiffres de FranceAgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, les reines fécondées et les essaims sont éligibles au programme d'aides pour le repeuplement du cheptel. C'est ainsi que l'aide était de 8 euros par reine, 40 euros par essaim et 55 euros pour les essaims bio (label AB). Toutefois et à l'heure où les apiculteurs voient leurs exploitations durement touchées par des pathologies, des virus et des phénomènes climatiques, Mme la députée souhaite que l'aide qui leur est apportée pour l'achat d'essaims soit réhaussée et à la hauteur des difficultés qu'ils rencontrent. En conséquence, elle lui demande si elle entend augmenter lesdites aides de 20 % chacune ; cela, afin que les apiculteurs puissent continuer de faire vivre les traditions et rayonner les territoires.
Réponse publiée le 16 septembre 2025
Le Gouvernement est très attentif à la situation de la filière apicole et déploie activement des mesures d'accompagnement. En 2024, la filière apicole française a été confrontée à des difficultés liées à la commercialisation et à l'accumulation des stocks pour une partie des apiculteurs professionnels. Nombre d'apiculteurs sont également confrontés depuis plusieurs années à des pertes de production liées à des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé le 23 février 2024, la mise en place d'un fonds de soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations à la mutualité sociale agricole (MSA). Ce dispositif a permis de soutenir fortement les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Le dispositif est clos et les paiements ont été réalisés avant fin 2024. En complément de ce plan conjoncturel, le Gouvernement français a publié un plan d'actions le 23 février 2024 visant à soutenir la filière apicole. Parmi les priorités de ce plan structurel figurent l'amélioration de la réglementation sur l'étiquetage de l'origine, le renforcement des contrôles sur l'authenticité et la qualité des miels, ou encore la lutte contre les fraudes. Concernant l'aide à l'achat des reines et des essaims, le montant du forfait actuel a été fixé en 2022 sur la base de données effectives collectées présentées dans les dossiers de demandes, c'est-à-dire à l'aide des factures jointes, et en concertation avec les représentants de la profession. Ces montants forfaitaires sont encadrés par la réglementation de la politique agricole commune. Les montants alloués couvrent l'achat d'abeilles provenant de plusieurs pays, par exemple la Grèce, l'Italie ou Malte du fait de leur plus faible coût que les abeilles élevées en France où les coûts de production sont plus élevés. Cependant, la réglementation de l'Union européenne interdit de fixer une aide forfaitaire par origine, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence au sein du marché unique européen.
Auteur : Mme Christelle D'Intorni
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 4 mars 2025
Réponse publiée le 16 septembre 2025