Question écrite n° 4611 :
Déblocage FEADER

17e Législature

Question de : M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4e circonscription) - Droite Républicaine

M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la vive colère exprimée par les jeunes agriculteurs de Bourgogne France-Comté au sujet du blocage des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER. En effet, ce sont des fonds essentiels pour moderniser leurs exploitations et assurer la pérennité de l'agriculture. Or ces délais inacceptables mettent en péril la pérennité des exploitations agricoles de la région. Alors qu'un plan de sortie de crise a été voté en décembre 2024, les agriculteurs continuent de se heurter à des obstacles administratifs incompréhensibles et changeants ainsi qu'à une absence de communication de la part du conseil régional. Les projets déposés à partir de juin 2023 ne sont ainsi toujours pas validés. Chaque jour qui passe est une nouvelle entrave envers les agriculteurs qui ne peuvent pas investir, réparer leurs équipements, ou simplement maintenir leur activité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend agir en urgence pour lever ces blocages administratifs et garantir le versement rapide des aides FEADER.

Données clés

Auteur : M. Hubert Brigand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 4 mars 2025

partager