Révision des CUMA
Question de :
M. Philippe Bonnecarrère
Tarn (1re circonscription) - Non inscrit
M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant les seuils de révision coopérative appliqués aux coopératives d'utilisation des matériels agricoles (CUMA). S'il peut être compréhensible que tous les 5 ans, les statuts d'une coopérative soient réexaminés, un tel exercice est peut-être excessif pour les CUMA. Le seuil de 50 associés coopérateurs ou de 1 million d'euros de total de bilan peut être assez facilement atteint si la CUMA est active. L'augmentation du coût des matériels conduit assez aisément à un bilan supérieur à 1 million d'euros. La révision coopérative représente un montant de frais de 5 000 euros tous les 5 ans. Il lui demande s'il y a vraiment un intérêt à imposer une telle contrainte alors que toute économie est bienvenue hier, comme aujourd'hui.
Auteur : M. Philippe Bonnecarrère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Date :
Question publiée le 4 mars 2025