Réponse publiée le 17 juin 2025

Les préoccupations exprimées concernant les risques liés à la consommation excessive d'alcool sur les pistes de ski et les pratiques dites « after-ski » sont pleinement partagées. Dans le cadre de sa mission de sécurité publique, la gendarmerie nationale adapte chaque année son dispositif opérationnel pour renforcer sa présence dans les stations de sports d'hiver, notamment durant les périodes de forte affluence touristique. Actuellement, l'arsenal juridique existant ne permet pas aux gendarmes d'effectuer des contrôles préventifs spécifiques d'alcoolémie sur les pistes, contrairement aux contrôles en matière de circulation routière, encadrés par le code de la route (articles L.234-1 et suivants). Aucun texte législatif ou réglementaire spécifique ne régit précisément la consommation d'alcool des skieurs ni ne fixe un seuil d'alcoolémie pour cette pratique. Afin de répondre aux enjeux de prévention, la gendarmerie travaille en étroite collaboration avec les autorités locales, les collectivités territoriales et les gestionnaires des domaines skiables avec 85 détachements hivernaux de protection des populations (DHPP), qui sont déployés au profit de plusieurs groupements de gendarmerie départementale des zones de défense et de sécurité sud, sud-ouest, est et sud-est. Ces détachements disposent de 19 521 jours missions de réservistes et du détachement de gendarmes mobiles titulaires d'un diplôme de qualification technique montagne (DQTM) en renfort des pelotons de gendarmerie de haute-montagne (PGHM). Ces dispositifs permettent d'ajuster la réponse opérationnelle et de garantir le niveau de sécurité adapté, en fonction des besoins identifiés avec les partenaires locaux, pour faire face au surcroît d'activité. Ainsi, afin de sensibiliser le public aux risques liés à la consommation d'alcool et renforcer ses capacités d'intervention, les unités territoriales et les unités de montagne participent à cette mission. Dans les Alpes-Maritimes, 18 militaires affectés en groupes montagne de la gendarmerie départementale et 15 gendarmes du PGHM Saint-Sauveur-sur-Tinée y concourent activement. En outre, la gendarmerie intervient systématiquement en cas de comportements dangereux ou d'ivresse publique manifeste, infraction réprimée par l'article R.3353-1 du code de la santé publique, pouvant entraîner une contravention de 2e classe, sanctionnée d'une amende maximale de 150 euros.