Question de : M. Patrice Martin
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Patrice Martin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la problématique d'attribution des licences de pêche pour les professionnels du littoral de la Manche. Les négociations liées au Brexit ont abouti à l'obtention de 1 054 licences de pêche à destination des navires français susceptibles de pêcher dans les eaux britanniques. Or les pêcheurs du littoral dénoncent l'opacité du système d'attribution de ces licences. Si la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture centralise les demandes d'obtention des licences, le rôle des comités régionaux, à l'interface entre les professionnels de la pêche et le pouvoir décisionnaire, est questionné par les pêcheurs. En effet, ceux-ci remettent en question la légitimité de ces instances intermédiaires, notamment à travers la dénonciation d'un système opaque, pouvant faire la part belle aux jeux d'influences et à un certain favoritisme quant à l'avancement de certains dossiers, au détriment d'autres. Sont notamment pointés du doigt les gros armateurs, apparemment facilités dans leurs démarches, à l'inverse des navires artisanaux, se heurtant parfois à des refus incompréhensibles et un mur technocratique, en apparence insurmontable, du fait d'une absence de justifications satisfaisantes. Ce manque de transparence participe de tensions inutiles et évitables pour l'ensemble de la profession, qui connaît déjà de grandes difficultés conjoncturelles. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour contrôler l'action des comités de pêche, améliorer la transparence et garantir une parfaite équité dans l'attribution des licences de pêche, enjeu crucial pour l'avenir de l'ensemble de la filière maritime.