Question de : M. Emmanuel Grégoire
Paris (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations de Mme la ministre de la culture sur les décisions de l'Arcom relatives à l'attribution des fréquences hertziennes. Mme la ministre de la culture a affirmé, le dimanche 23 février 2025, dans Le Journal du Dimanche que « les téléspectateurs sont injustement privés d'un média », contestant ainsi la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de ne pas reconduire la fréquence de C8. Cette expression publique, qui se fonde sur une vision subjective et ubuesque, n'est pas digne d'un membre du Gouvernement. Une telle prise de position établit une remise en cause directe de l'indépendance d'une autorité dont la mission est précisément de garantir la régulation et le pluralisme des médias. Mme la ministre n'a fait que reprendre les arguments infondés sans cesse avancés par l'extrême droite, donnant ainsi crédit aux propositions de suppression d'une institution qui devrait davantage recueillir un soutien inconditionnel de la part du socle républicain. L'attribution des fréquences TNT repose sur un cadre strict et équitable, identique pour toutes les chaînes. L'Arcom sélectionne les diffuseurs selon plusieurs critères essentiels à un paysage audiovisuel équilibré : respect du pluralisme et de l'indépendance de l'information, diversité des programmes, absence de position dominante, couverture technique et viabilité financière du modèle économique. L'Arcom est le garant de la diversité du paysage médiatique et contribue à la vitalité de la démocratie, en garantissant une information plurielle et de qualité pour toutes et tous. La non-reconduction de la fréquence de C8 ne relève donc pas de l'arbitraire. Outre les trente-cinq sanctions prononcées contre cette chaîne pour un total de 7,69 millions d'euros d'amendes, l'Arcom a également pointé un manque de diversité programmatique, avec une création insuffisante et une multiplication de rediffusions de téléfilms déjà largement diffusés. Enfin, il est important de rappeler que ce n'est ni l'Arcom ni le Conseil d'État qui ont décidé de la fermeture de C8. Cette décision appartient exclusivement au groupe Canal +, qui aurait tout à fait pu choisir un basculement hors TNT, solution qu'il n'a pas souhaité explorer. Dès lors, il lui demande comment le Gouvernement peut tolérer qu'une ministre de plein exercice discrédite publiquement le travail d'une autorité indépendante, garante du pluralisme et de la régulation des médias, fragilisant ainsi l'équilibre démocratique et la confiance dans les institutions.