Question de : M. Xavier Roseren
Haute-Savoie (6^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lourdeur de la procédure actuelle concernant les infractions d'ivresse publique et manifeste. Actuellement, cette infraction, classée en contravention de deuxième classe, est sanctionnée par une amende pouvant atteindre 150 euros. Toutefois, la procédure en vigueur est excessivement lourde : interpellation, conduite en établissement médical, placement éventuel en chambre de dégrisement, puis audition. Cette complexité entraîne des coûts élevés en termes d'heures de travail des forces de l'ordre et de frais administratifs. Par ailleurs, dans les zones touristiques comme la vallée de Chamonix, une grande partie des contrevenants sont des visiteurs étrangers. Dans de nombreux cas, ces derniers quittent la France avant même que la procédure puisse aboutir, rendant le recouvrement des amendes quasi impossible. Pour remédier à cette inefficacité, il serait opportun de remplacer cette procédure lourde par un procès-verbal électronique, permettant une sanction immédiate et directement exécutable. Cette simplification permettrait une économie significative des coûts et du temps de travail des forces de l'ordre. Elle renforcerait également la dissuasion par l'instantanéité de la sanction et améliorerait l'efficacité dans la lutte contre ces infractions. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de moderniser la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique en instaurant la possibilité de recourir à un procès-verbal électronique afin d'améliorer l'efficacité et la rapidité de la réponse pénale.