Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, au sujet de la remise en cause du tarif de rachat bonifié (S21) pour le photovoltaïque agricole, dont la diminution annoncée de 105 euros/MWh à 80 euros/MWh menace la rentabilité de nombreux projets d'installations sur toitures agricoles. En 2024, le développement du photovoltaïque dans le secteur agricole a connu une progression significative, avec un doublement des installations par rapport aux prévisions, illustrant ainsi l'engagement des agriculteurs en faveur de la transition énergétique et de la diversification de leurs revenus. Or cette baisse tarifaire, assortie d'un ajustement trimestriel et de l'obligation de recourir aux appels d'offres à compter de la mi-2026, risque de rendre non viables les projets d'une puissance comprise entre 100 et 500 kWc, entraînant un gel des investissements pour une durée estimée entre dix et quinze mois. Les exploitations agricoles portent aujourd'hui 80 % des projets photovoltaïques en toiture, générant près de 800 millions d'euros de retombées économiques. Dans des territoires tels que le département du Doubs de M. le député, où l'élevage laitier sous appellation d'origine protégée (Comté, Morbier et Mont d'Or) repose sur un équilibre fragile face aux effets du changement climatique, les installations photovoltaïques couplées au séchage solaire du fourrage constituent un levier essentiel pour assurer la pérennité des exploitations. À titre d'exemple, un projet de bâtiment agricole intégrant une toiture photovoltaïque de 1 424 m² (soit 310 kWc) avec une consommation annuelle de 60 000 kWh, permettrait une autoproduction de 46 %. Cependant, cet investissement deviendrait non rentable sous l'effet de ce nouveau tarif, compromettant ainsi son financement et, de surcroît, la transition énergétique de nombreuses exploitations agricoles. Alors que le Gouvernement affirme sa volonté de soutenir le développement des énergies renouvelables tout en préservant la souveraineté alimentaire, cette décision apparaît en contradiction avec ces ambitions. Aussi, il lui demande s'il entend suspendre cette mesure et engager, sans délai, une concertation approfondie avec les représentants du monde agricole afin d'élaborer une solution équilibrée, garantissant la viabilité économique des projets photovoltaïques sur toitures agricoles sans perdre de vue les objectifs climatiques et énergétiques de la France.